Sujet initié par Henri020382, il y a 3 ans - 2753 vues
Bonjour,
Je me suis marie en Espagne en 2011 et j'ai divorce a Dubai en 2018.
J'ai une fille qui est ne a Dubai en 2014.
Je suis remarie depuis janvier 2020.
Dans le jugement a Dubai, e tribunal m’a fait payer 7500eur de pension a mon ex-épouse durant le divorce (750eur par mois pendant 10 mois) payes entre sa demande pendant le divorce et la fin du divorce.
Mon ex-épouse n’a jamais travaillé pendant ou avant le mariage.
Nous sommes aujourd’hui divorces.
Pourrait-elle obtenir une pension compensatoire en France en stipulant que ce qui lui a été donne aux Emirats Arabes Unis en terme de compensation durant le divorce seulement étaient peu selon elle ou en mentionnant que ce qu'elle a perçu n'était pas une pension compensatoire?
J'en comprends que vous disposez d'un jugement rendu par une juridiction de Dubai. Très clairement, cette décision n'est pas exécutoire automatiquement sur le territoire français, s'agissant d'un jugement étranger (qui plus est, hors du ressort de l'Union européenne).
Il faudrait déjà que Madame sollicite l'exequatur ("la reconnaissance") du jugement des Emirats par un tribunal français (ce qui est déjà une procédure assez longue).
Par contre, rien ne vous interdit, moralement, de régler spontanément le montant de la pension auquel vous auriez été condamné.
Je vous remercie pour votre réponse relative à l’Exequatur.
Concernant une “nouvelle” Pension Compensatoire, pensez vous qu’elle puisse l’obtenir ou, étant donné que le divorce a déjà été prononcé aux Émirats avec un jugement définitif, cela ne serait pas possible.
La situation est assez complexe. Il serait toujours possible (pour Madame) de former une demande de pension alimentaire ou prestation en France, mais cela oblig à reprendre tout plus ou moins à zéro. Ca risque d'être assez long et complexe, la décision des Emirats ne constituant qu'un élément d'information, à défaut de reconnaissance automatique.
Dernière chose: serait-il possible pour Madame de ne pas procéder à l’Exequatur, ignorant complètement l’existence d’une décision de divorce antérieure, et de faire une nouvelle procédure de divorce? Ou cela est impossible si je signale à la Cour qu’il y a déjà une décision de divorce bien que rendue à l’étranger.
Quoi qu'il en soit, si une 2nde procédure de divorce était engagée, il faudrait a minima informer la juridiction, dans la mesure où cela créerait des question de droit international, pour partie complexes.
Bonjour, Je me permets de vous interroger, la question étant en lien avec la thématique traitée, la notion de "prestation compensatoire" existe-t-elle aux Emirats Arabes Unis (notamment à DUBAÏ ?)
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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