Bonjour,
A la lecture de vos éléments, il apparaît que vous avez réalisé des travaux en vertu d'une autorisation d'urbanisme.
Néanmoins, à la suite et sans nouvelle autorisation, vous avez transformé ces espaces en chambres.
Premièrement, il est possible que cette transformation ait été soumise à autorisation d'urbanisme. Dans ce cas, il pourrait être nécessaire de procéder à une régularisation en déposant une demande d'autorisation.
Deuxièmement, si cette transformation n'était pas en soi soumise à autorisation, vous pouvez déposer votre DAACT en indiquant la date réelle de fin de chantier.
Je reste à votre disposition pour tout complément via une demande de devis exclusive.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART
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il y a 4 ans
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