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Question résolue par Maître Hadrien PORTIER
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Hadrien

Rupture conventionnelle
Sujet initié par Chpitou, il y a 4 ans - 2559 vues

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis une semaine et jusqu’au 29 septembre inclus que je pourrai prolonger ou non. Je travaille dans un syndic de copropriétés en tant qu’employé depuis 10 ans. Je n’aime plus ce travail et je souhaite reprendre mes etudes pour faire une reconversion professionnelle l’an prochain pour faire un master Meef anglais et tenter le concours du capes. Je suis arrêtée car je ne supporte vraiment plus ce travail. Je ne dors plus ne mange plus et pleure tres souvent. Ce travail me stresse énormément et je ne supporte plus mon patron. bref je sature de tout et je me sens incapable de retourner au travail. J’aimerai demander une rupture conventionnelle a mon patron mais je ne sais pas a quel moment c’est le mieux car je dois me faire opérer le 16 octobre et cela va m’immobiliser un mois environ. Je ne sais pas si il est preferable que je demande cette rupture avant l’operation ou apres celle ci ni de quelle façon l’annoncer (telephone, courrier) sachant que je préfère rester en arrêt maladie. Je sais que plus je laisse pourrir la situation plus je perds la confiance de mon patron mais je me dis aussi qu’il faut avant tout que je pense a moi et ma santé avant de penser a comment mon patron va reagir.
Pouvez vous m’aider SVP ? Pensez vous qu’il est préférable de rester en arret maladie jusqu’a après l’operation et annoncer ma demande de rupture conventionnelle apres? Pensez vous qu’il est mieux que je leur annonce rapidement meme si j’ai cette operation le 16 octobre ? Je suppose qu’il est préférable que je sois employée plutôt que demandeuse d’emploi pour mon operation financièrement parlant.
Merci pour votre aide.

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Chère Madame,

Compte tenu de votre état de santé dégradé et de l'état de vulnérabilité dans lequel vous vous trouvez (insomnies, angoisses), il est fort probable que votre employeur (s'il est au courant) refuse de prendre le risque de conclure une rupture conventionnelle avec vous.

En effet, conclure une rupture conventionnelle avec un salarié affaibli d'un point de vue psychologique présente des risques (Demande de nullité de la rupture conventionnelle par le salarié et paiement de dommages et intérêts), post homologation.

Dans votre situation, je vous préconise de rester en arrêt maladie( prolonger l'arrêt maladie), vous percevrez les IJSS et le complément employeur (après délai de carence).

Si votre arrêt de travail est supérieur à 30 jours, vous devrez être convoquée à une visite médicale de reprise, dont le but sera de vérifier votre aptitude à votre poste ou non. s'il y a déclaration d'inaptitude, vous devez soit être reclassée, soit être licenciée (Si reclassement impossible ou refus de reclassement par vos soins).

Dans votre situation, il est donc préconisé de maintenir l'arrêt maladie, d'exposer au médecin traitant et au médecin du travail votre mal-être au travail afin d'être d'obtenir un avis d'inaptitude à votre poste, puis in fine un licenciement pour inaptitude.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Bien à vous,

Me PORTIER
Chpitou
Bonjour merci pour votre retour. Et si j’obtiens ce licenciement, est ce que je toucherai les allocations chômage immédiatement après et l’indemnité de licenciement ? Ou bien est ce que je n’aurai droit a rien du tout?
il y a 4 ans
Chpitou
Je n’ai pas indiqué la raison de mon arrêt a mon patron du moins pas pour le moment.
il y a 4 ans
Oui : indemnité de licenciement et droits au chômage.
Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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