Sujet initié par jeannetrincat, il y a 3 ans - 2360 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. Son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur. Cette maison avait fait l'objet d'une donation de ma grand-mère à ses deux enfants : mon père et ma tante. Ma grand mère est décédée deux mois après mon père. Notre belle mère a racheté la moitié de la maison à notre tante mais refuse de nous acheter nos 3 parts à 1/16 chacune. Sachant que nous sommes de la même génération que notre belle-mère, nous ne profiterons jamais de la maison. Que pouvons nous faire ? L'assigner pour prouver sa mauvaise foi ?
Si j'ai bien compris, à la suite de la mort de vos père + grand-mère, il n'y pas eu de partage successoral. C'est ainsi que vous etes en indivision avec vos belle-mère et demi soeur sur ladite maison.
Question: Y a-t-il d'autres biens en indivision? Vous l'avez certainement compris, c'est le moment de penser à un Partage. Oubliez votre assignation d'autant plus que vous serez invitées à vous adresser d'abord au médiateur.
Restez claires, cela vous fera gagner du temps - vous voulez probablement toutes trouver la paix - comme vous pensez ne jamais profiter de la maison, vous voulez des sous - votre belle-mère voudrait probablement transmettre ladite maison à votre demi-soeur - votre demi-soeur pourrait être ravie d'avoir vos parts - cette maison a certainement besoin de renovations, mises aux normes etc, de plus un bien en indivision vaut toutjours moins qu'un bien en pleine propriété, même l'administration fiscale en convient ... etc
Bref, les arguments ne manquent pas. En mettant quelques gouttes d'eau dans votre vin, vous serez plus que probablement toutes gagnantes: Jetez vite votre « mauvaise foi » aux horties, personne ne vous l'achetera, surtout pas un juge. Profitez du couvre-feu pour faire le point avec vos soeurs avant de chercher le dialogue ... 5/5 Et n'oubliez pas que votre père est - au minimum - votre point commun.
Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas votre question du partage ? La maison a été donné par ma grand mère de son vivant à ses deux enfants. Ensuite elle est revenue à notre belle mère de part son contrat de mariage.
La mauvaise foi se situe plutot du coté de notre belle mère malheureusement et nous serions effectivement ravies qu'elle mette de l'eau dans son vin. Elle qui a accepté de donner des sous comme vous dites à notre tante à hauteur de la moitié de la valeur de la dite maison refuse catégoriquement de discuter et de racheter nos parts de 1/16 x 3 filles.N'est ce pas ici la preuve de sa mauvaise foi qu'un juge saurait reconnaitre ? Nous avons pourtant tenté de discuter depuis 8 ans.
Donc, Oui, c'est le seul bien et notre demi soeur est mineure. Aucun dialogue n'est possible.
En clair, quel est votre conseil concrètement ? Nous serions ravis d'en prendre connaissance
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.