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Les impôts me réclame de payer les aides juridictionnelle de mon ex de 2010
Sujet initié par Bossil y a 6 ans - 5828 vues
Bonjour,j'ai reçu un avis de paiement de 953€ des impôts en 15/09/2020 pour aide juridictionnelle de mon ex femme que elle a fait un dossier en 2010 et moi j'ai payé mon avocat que j'ai pris j'aurais besoin de savoir si je vais les payer ou pas parceque c'est elle qui a fait la demande aide juridictionnelle on 2010 pas moi merci cordialement
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5 réponses
DUBREUIL
Bonjour
Cela dépend de la décision rendue; si elle prévoit que vous êtes condamné aux dépens, vous devez rembourser le montant versé au titre de l'aide juridictionnelle à son bénéfice.
S'il est prévu que chaque partie garde à sa charge ses frais et dépens, vous n'avez rien à rembourser.
Vérifiez à la fin du jugement ou demandez simplement à votre ancien avocat.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien à vous.
il y a 6 ans
Vinc
Oui bien répondu je contacterai mon.ancien avocat merci
il y a 3 ans
Amp
Bonjour moi ma Femme m'a divorcé quand j'étais voir mes parents et elle a jeté mes affaires dehors j'ai même appelé la police comme témoin et j'ai pas voulu me divorcer et là je dois payer les frais de son avocat et j'ai même pas de séjour. Est ce logique tout en sachant qu'elle me trompait avant et j'ai la preuve
il y a 3 ans
Kini60
Bonjour. Je suis dans la même situation.. Comment se termine cette affaire.. Vous devez payer!? Merci pour le retour..
il y a 3 ans
Kini60
Message pour vinc
il y a 3 ans
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