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Onc - frais de crèche inclus ou non dans la pension alimentaire?
Sujet (Cloturé) initié par Maudil y a 6 ans - 3364 vues
Bonjour, Suite à une ONC j'ai obtenu la garde exclusive de ma fille et une pension alimentaire. La pension alimentaire accordée est inférieure à la somme que j'avais réclamée, qui comprenait des frais de crèche futures (au moment de l'ONC ma fille était gardée à la maison). La différence entre la PA demandée et celle accordée par le juge corresponds à 30 euros près à la valeur des frais de crèche. Je souhaite actuellement inscrire ma fille à la crèche et mon ex ne veut pas participer aux frais de crèche sous prétexte que la PA comprend les frais de crèche.
Dans l'ONC il n'est pas précisé si la PA inclut des frais de crèche/garde. Quelle est la pratique ? Les frais de crèche sont-ils des frais exceptionnels qui doivent être spécifiés explicitement, ou bien le juge a-t-il pu les inclure dans la PA sans le spécifier? Dois-je retourner voir le JAF à ce sujet?
Merci d'avance pour votre réponse.
Merci de vos réponses
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J'ai tendance à penser que la pension alimentaire couvre les frais de crèche. Vous pouvez donc éventuellement ressaisir le juge mais vous n'aurez pas de décision avant plusieurs mois. Si la question est résolue, merci de l'indiquer.