Bonjour
Je suis en cours de
divorce par consentement mutuel. Nous sommes mariés en separation de biens mais nous avons acheté des biens en commun (appartement en commun en france et en espagne). Nous ne sommes pas résidents francais mais de nationalité francaise les deux. nous avons calcules le total des biens (actifs moins passif) et nous devons payer 2.5% du montant net sur les biens en france et en espagne. (1.8% en 2021)
Questions :
Quand nous irons avec le jugement de divorce francais (traduit en espagnol) doit on encore payer une taxe espagnol sur les biens espagnols ?
Peux t on divorcer en gardant les biens tels quel ?
Merci pour votre retour.