Bonjour, Je suis artisan couturiere. Aujourd'hui je n'en peux plus. En cette période de confinement et ce pour la deuxième fois je me retrouve face à une concurrence déloyale et dangereuse. Effectivement dans les villes alentours et réseaux sociaux je vois tout les jours des annonces de particuliers qui font des masques à 2€ en enorme quantité dautre des retouches à prix donner et même des cours de couture. Toutes ces personnes n'ayant pas d'entreprise me font clairement une concurrence directe et déloyale car moi j'ai 2 salariés et un loyer a assumer. Je souhaite éradiquer ce soucis. Ou signaler les annonce de vente en grande quantité de ces personnes?
S’il s agit d une activité réellement concurrentielle, vous devez joindre la direction de la concurrence et de la répression des fraudes de votre département Merci de cliquer si la question est resolue
Dans l'absolu, ces personnes ont peut-être le droit également de faire des masques, y compris moyennant un prix de revient inférieur. Jusque là, cela reste le jeu normal de la concurrence...
Il n'y aurait matière à concurrence déloyale (repréhensible dans ce cas), que si ces concurrents usent de moyens déloyaux avérés pour capter la clientèle. Tout est affaire de nuance, y compris pour les tribunaux. Il faudrait voir les agissements EXACTS que vous reprochez à ces "concurrents".
Evidemment si vous pensez être fondée à considérer qu'il s'agit notamment de travail au noir, vous pourriez éventuellement songer à déposer plainte ou à saisir les services de l'URSSAF d'une délation plus ou moins anonyme...
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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