une personne a posé la question precedement sur la nationalité de l'enfant de parents apatrides né en france ,la reponse lui a été repondue :française..D'ou ma question :les parents d'un enfant ayant acquis de part sa naissance une nationalité francaise ont ils des chances de se voir accorder le droit d'asile en france (meme si ils l'ont eu dans un premier temps dans un pays voisin faisant parti de l'ue ) merci pour votre reponse
il y a 4 ans
Si les parents ont eu l asile dans un pays voisin de l'union européenne c est ce pays qui doit examiner leur demande de titre de séjour
Merci d indiquer si j ai répondu à la question
au niveau d e la loi ou au niveau du sentiment d'appartenance?
il y a 4 ans
qu'en est il si les parents sont apatrides?
il y a 4 ans
pourtant voila ce qu'on trouve sur le site du gouvernement
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides.
Il est né en France de parents inconnus.
Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.
Par exemple, pays dans lequel la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger (application stricte du droit du sol).
C'est le cas aussi d'un pays dans lequel la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés hors mariage ou adoptés (application du droit musulman).
]La nationalité française est donc attribuée à cet enfant dès sa naissance.D'ou mon questionnement ...
il y a 4 ans
Logiquement,si vous êtes tous les deux apatrides l’enfant devrait être français après je ne suis pas sûr que ce soit automatique,il faudra faire la demande et vous devrez justifer vous et votre conjoint de statut de réfugié acquis sinon sa n’en passera pas
il y a 4 ans
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