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Notes d'honoraires non détaillées
Sujet initié par Tou, il y a 4 ans - 2000 vues

Bonjour,

Mon avocat m'a remis ce qu'il appelle des notes d'honoraires et me réclame plusieurs sommes d'argent.
En rentrant chez moi j'ai vu que les notes d'honoraires doivent être détaillées.
Mais sur ces notes je vois seulement le nom de l'audience et la somme réclamée pour cette audience.
Ne devrait-on pas avoir la liste des diligences effectuées ou qui seront effectuées plutôt que le nom l'audience ?

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5 réponses
Bonjour,
En théorie vous devez avoir régularisé une convention d’honoraires, récapitulant les somme que vous allez payer.
Si tel est le cas, alors la facture peut reprendre ce que la convention mentionne sans spécialement de détails...
Maintenant, si la facture constitue le paiement d’une représentation à l’audience, alors il est normal que simplement le nom de l’audience apparaisse.
Merci d’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question
Cordialement
il y a 4 ans
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Tou
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas signé de convention d'honoraires.
La facture n'a pas pu reprendre ce que la convention mentionnait.
Je n'ai pas mandaté mon avocat uniquement pour qu'il me représente lors des différentes audiences donc, sauf erreur de ma part, la facture ne peut constituer le paiement d’une représentation à l’audience.

Je l'ai mandaté pour qu'elle rédige des actes, des conclusions, qu'elle fasse des recherches, qu'elle examine les pièces et les conclusions adverses.

C'est donc pas normal ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
L’absence de convention d’honoraires, ou encore d’absence de détails sur la facture ne vous dispense pas de régler les honoraires dus.

En revanche, vous pouvez demander à votre avocat de rééditer les factures en mentionnant le détail complet, si il vous est absolument nécessaire.

Merci d’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question
Cdlt
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Tou
Une obligation qui n'en est pas une.
il y a 4 ans
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Votre avocat doit fournir des notes d honoraires precisant le travail effectué, la durée, s il.y à eu un temps de trajet et s il a lui meme ou un collaborateur effexctue le travail
Si la question est résolue, merci infiniment de l indiquer
il y a 4 ans
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