Clause loyale

Sujet (Cloturé) initié par TONNELLE, il y a 4 ans - 1455 vues

Bonjour,

L'entreprise vise peut être votre obligation de loyauté, qui se poursuit après la fin du contrat de travail et est une obligation générale qui n'a pas besoin d'être écrite pour exister.
Cependant, le seul fait d'avoir monté votre entreprise n'est pas en soi constitutif d'une déloyauté : vous avez le droit.
Concernant la concurrence, elle est également libre en principe. Si votre contrat comprenait une clause de non-concurrence elle continue à s'appliquer si votre employeur ne vous en a pas libéré. Toutefois cette clause de non-concurrence si elle existe doit donner lieu à votre rémunération par l'employeur, même après la fin du contrat.
S'il n'y avait pas de clause de non-concurrence dans votre contrat de travail, vous êtes entièrement libre de faire concurrence à votre ancien employeur, pour peu que cette concurrence ne soit pas déloyale. Cela signifie que vous ne pouvez pas faire concurrence de façon abusive : de façon mensongère, en dénigrant l'autre concurrent, en désorganisant le marché, en tirant profit d'informations acquises chez l'employeur précédent, en utilisant des techniques protégées et détenues par l'employeur...

Si vous effectuez une concurrence honnête et loyale, votre employeur n'a rien à vous reprocher et tente potentiellement de vous impressionner. C'est plutôt lui qui serait alors l'auteur d'une concurrence déloyale...

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat