Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Procès-verbal
Sujet initié par Patrick, il y a 4 ans - 2017 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident.
Cela s'était passé dans un train.
Un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de train.
Ces contrôleurs l'avait agressé verbalement et un peu physiquement en prétextant que son billet n'était pas valable et pour lui causer des problèmes ils avaient appelé la police en disant que le jeune était soûl et qu'il les avaient agressés... cela était bien entendu faux de A à Z.
Le jeune été resté au contraire calme et essayé de s'expliquer.

A l'arrivée a la gare, 8 policiers attendaient sur le quai pour le jeune.
Je voulais de suite venir témoigner mais la police ne voulait pas.
Une policière et ses collègues avaient pris mes coordonnées et avaient établi un procès-verbal.

Le jeune a ensuite passé la nuit en GAV et lorsqu'il avait demandé si j'étais venu témoigner, un policier présent lui avait dit qu'il n'y avait pas de procès-verbal et ni même de coordonnées d'un quelconque témoin et que sa collègue de la veille n'avait rien noté.
( les policiers s'étaient débarrassé du procès-verbal).

J'avais heuresement noté mes coordonnées et je les avais données au jeune qui a pu les communiquer ensuite après sa nuit de garde a vue.
On a donc pu m'appeler et j'étais venu et il avait été libéré, mais cela allait déjà être réglé si j'avais pu venir au commissariat lorsqu'il avait été embarqué.

Qu'est-il possible de faire contre ces policiers s'étant débarrassé du procès verbal ?

Concernant les enregistrements de vidéo surveillance pour prouvé qu'un procès verbal avait été etabli, le jeune s'était renseigné mais a la gare on lui a dit que cela était trop tard, car remontant a l'année dernière.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Vous avez le droit de saisir l'Inspection Générale de la Police Nationale d'une plainte pour dissimulation ou destruction de preuves de la part des agents qui ont pris votre PV.
Et vous pouvez aussi dénoncer le comportement des contrôleurs.
Mais pouvez-vous prouver les faits?
Patrick
Merci de votre réponse Maître.

Lorsque le jeune s'était fait arrêté sur le quai, une policière avait pris mes coordonnées et les avaient notées sur le procès-verbal.

Je voulais suivre les policiers lorsqu'ils étaient en train d'emmener le jeune, pour pouvoir donner de suite mon témoignage mais ils n'ont pas voulu et ont dit que je serais appelé.
J'ai donc donné au jeune mes coordonnées discrètement sur son portable.

Arrivé au commissariat le jeune a dû passer un test d'alcoolémie qui s'est bien sûr révélé negatif et ensuite il a attendu sur un banc pendant que les contrôleurs étaient auditionnés.
A la fin de l'audition des contrôleurs le jeune a directement été placé en garde a vue sans être auditionné et a passé la nuit en GAV.

C'est le lendemain matin qu'il a été auditionné et a demandé si le temoin de la veille était venu témoigner, la policière lui avait alors dit que ses collègues avaient laissé aucuns procès-verbal et aucunes coordonnées de témoin.
C'est donc là que le jeune lui a communiqué les coordonnées du témoin et elle l'a appelé pour qu'il vienne témoigner.
Il a également pu enregistrer l'enquêtrice qui disait qu'elle avait bien eu le temoin dont le jeune lui parlait.

Ce n'est que lorsque le temoin est venu pour témoigner que le jeune a été relâché de garde à vue.

Voilà les preuves que l'on possède.

Il y avait aussi l'enregistrement de vidéosurveillance sur le quai pour prouver l'établissement d'un procès verbal mais le jeune a été trop tard a la gare et l'enregistrement était déjà supprimé
il y a 4 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Patrick
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
217 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
72 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
38 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
24 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer