Bonjour,
Dans le cadre d'une assignation en divorce, l'huissier va donc essayer de remettre à la personne concernée ce document.
Toutefois, si la personne est absente en temps normal il peut remettre celle ci à une personne de son domicile si celle ci l'accepte.
Toutefois est il possible de s'opposer à ce que cette tiers personne récupère le document
Si je donne l'instruction à l'huissier de ne pas donner ce document à telle ou telle personne et de bien le donner à la personne concernée? C est possible ?
Je trouve triste qu'une personne externe au
divorce puisse avoir accès aux dossiers. Et je cherche un moyen d'éviter cette situation.
Pouvez vous aussi me dire si les attestations de témoin sont elles jointes à cette assignation ? Et les bulletins de paie sont ils aussi dans le dossier d'assignation ?
Je vous remercie de votre retour