Logement

Sujet (Cloturé) initié par Kala, il y a 5 ans - 2186 vues

Bonjour
Je souhaiterais avoir une réponse par rapport à notre bailleur. Qui nous informe par une lettre affiché dans un ascenseur,que des personnes vont pénétrer dans les logements pour « diagnostics techniques » j'ai envoyé à plusieurs reprises des lettres qui mentionnait que je n'étais pas d'accord que des tierces personnes pénètrent dans notre logement sans notre présence. J'ai de même fais pour cette fois ci. Le bailleur me réponds que j'ai signé un contrat et un règlement intérieur. Ci joint les articles du contrat qu'on m'a envoyé:

Aussi, comme noté dans le règlement intérieur article 6 – 2, page 8 « le résident s'engage à laisser pénétrer dans les locaux dont il a la jouissance le représentant du gestionnaire en cas de nécessité... ».

Il apparaît dans votre contrat de bail article 7 « le titre d'occupation pourra être résilié par la SAS ... pour l'un des motifs suivants : inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant au regard du titre d'occupation ... »

Je souhaiterais savoir si ils ont droit de pénétrer dans les lieux alors que je n'ai jamais été d'accord pour cela. Je précise que des personnes sont déjà rentrés plusieurs fois dans le logement avec les clés alors qu'on été pas là. On ai dans une crisse sanitaire. Des tierces personnes rentrent avec les chaussures je ne sais pas ce qu'ils font... c'est juste intolérable.
Veuillez me répondre aux nombreuses questions que je me pose. Merci