Délai de prise en compte d'une modification
Dans le cas d'une modification de la convention d'un divorce à l'amiable, portant sur le lieu de résidence d'un enfant, le mode de garde et la pension associée, combien de temps faut-il attendre le retour du JAF après envoi du CERFA 11530-08 signé par les deux parents divorcés ?
Bien à vous