Agression sexuelle venant d'un membre de la famille

Sujet (Cloturé) initié par felicie, il y a 4 ans - 2613 vues

Chère Madame,

La procédure d'enquête est souvent très longue, les services du parquet sont en général débordés, dans l'hypothèse ou vous ne seriez pas convoqué par les services de police pour une audition dans un délai de 2 à 3 mois, je pense qu'il serait opportun de relancer le Procureur par un nouveau courrier.

L'infraction que vous semblez d'écrire est une agression sexuelle, c'est à dire une atteinte sexuelle avec menace, surprise, violence ou contrainte.

Cette dernière ne nécessite pas pour être constituée un rapport entre personne d'une même famille, simplement un rapport non consentie (peu importe les liens familiaux entretenus entre la victime et son agresseur).

En espérant avoir répondu à vos questions, si tel était le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.

Chère Mademoiselle,
pour répondre à vos questions:

1- combien de temps puis je espérer avant d'avoir une réponse?
Le Procureur n'a pas d'obligation de réponse. SI vous n'avez pas de retour dans les 3 mois vous pouvez passer outre et déposer votre plainte devant le Doyen des Juges d'Instruction.

2- dois je relancer le procureur?
Oui et non. Comme je vous l'ai dit, si le Procureur n'agit pas vous pouvez passer outre et refaire une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d'Instruction. L'enquête commencera obligatoirement.

3- comme cela s'est passé quand j étais déjà adulte, ce n'est pas considéré aux yeux de la loi comme un inceste, mais cette personne reste malgré tout de la famille. en quoi cela peut il être qualifié?
L'inceste n'est pas lié à l'âge mais à la proximité familiale.

Je vous recommande de vous faire assister d'un avocat pour mettre en forme votre plainte et avoir une première vision des chances de succès de votre dossier.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement