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Requalification de fait
Sujet initié par Mélanie g, il y a 5 ans - 1540 vues

Coucou tous le monde chéri en pendant de dépôt criminelle depuis bientôt 14 mois. Le 11 mars rdv avec la juge pour faire le point car c'est une nouvelle juge . Elle a dit quel allai surment requalifier les fait en correctionnelle mais n'a pas dit quel chef d'inculpation (après une dispute avec un gars ki menaçait de me faire du mal et disant venir cher mois avec 15 personne chéri es aller dans sa ville pour pas me faire de souci.quand il c trouver nez a nez devant lui il c'est aperçu qu'ils étaient finalement que 2 il a tirer en l'aire en premier coup de fusil voyant que l'autre n'a pas eu "peur" il a tirer un deuxième coup en face de lui , mais pas dans la direction de la victime. Il n'a blesser personne mise à part un toit lors du premier coup) . En md pour tentative de meurtre , vol et dégradation de bien dautri (feu). récidive pour violence avec arme
En quel chef d'inculpation pensez vous quel vas requalifier ? En combien de temps ? Et quesquil Risque selon vous ?
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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1 réponse
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

Bien téméraire celui qui vous répondrait de but en blanc. En effet, sans avoir connaissance du dossier, des faits, du casier judiciaire de votre petit-ami, il n'est pas possible de répondre à votre question.

Si votre petit-ami est en détention provisoire depuis 14 mois, sur mandat de dépôt criminel, il a nécessairement fait appel à un Avocat choisi ou commis d'office. Je vous conseille donc de demander à votre petit-ami de se renseigner auprès de celui-ci.

En effet, pour envisager la nouvelle qualification pénale des faits, il faudrait connaître exactement le déroulement des faits, les protagonistes... Et cela n'est possible qu'en ayant accès au dossier, ce qui n'est pas le cas sur ce forum. De même, les juges d'instruction sont débordés, il est impossible de prévoir le délais de fin d'information, qui varient d'un tribunal à un autre, et surtout d'un juge à un autre.

Enfin, pour connaître la peine encourue, il faut savoir sous quelle qualification pénale les faits seront correctionnalisés, et donc on en revient au dossier.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Respectueusement,
il y a 5 ans
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