Fonds propres récompense

Sujet initié par SebVV, il y a 5 ans - 1943 vues

Merci Maître de votre réponse

La communauté n' est-elle pas supposée fonctionner sur les acquêts faits pendant le mariage et non en appauvrissant le patrimoine propre de l' un des époux ?
Votre argument se vaut en régime de séparation de biens ou chacun contribue selon ses facultés respectives. Je pense qu' en régime de communauté aucun des masses propres ou communes ne doit s' appauvrir ou s' enrichir au détriment de l' autre.

Je suis fondé à demander une récompense sur la base de l' article 1433 :

La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi.

Monsieur,

Mon raisonnement vaut a fortiori en matière de communauté où les époux ont voulu que tous les acquêts pendant le mariage tombent en communauté.

En tout état de cause, vous indiquez avoir puisé dans vos réserves pour payer les charges de la vie courante et non pas pour acheter un bien immobilier ou des biens meubles d'une particulière valeur.

A cet égard, la jurisprudence va même jusqu'à considérer que le remboursement d'un prêt immobilier en séparation de bien, dans certaines circonstances, n'ouvre pas lieu à récompense en ce qu'il est considéré comme une contribution aux charges du mariage... c'est dire !

Comme indiqué précédemment, l'Avocat est obligatoire en matière de divorce et vous pourrez discuter de cette question avec ce dernier.

Vous posiez une question quant à vos chances de succès, j'ai tenté d'y apporter une réponse la plus complète possible au vu du peu d'éléments que vous indiquiez. Cependant, vous avez évidement le droit de solliciter ce que vous voulez avec l'aide de votre Avocat, le juge appréciera souverainement.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Respectueusement,