Recompense lors du partage apres divorce

Bonjour

Une donation reçue par un époux pendant le mariage constitue en principe un bien propre, sauf volonté contraire du donateur. Si ces fonds propres ont été utilisés pour financer des travaux sur un bien commun, cela ouvre en principe droit à récompense au profit de l'époux donataire, lors de la liquidation du régime matrimonial.

L'absence de mention de remploi dans l'acte de vente du bien n'est pas déterminante en soi. La clause de remploi est surtout utile lorsqu'un bien propre est utilisé pour acquérir un autre bien. En matière de travaux financés avec des fonds propres sur un bien commun, la question est celle de la preuve de l'origine propre des fonds et de leur affectation aux travaux.

Votre ex-mari devra démontrer que la somme provenait bien d'une donation à lui personnellement et qu'elle a effectivement servi à financer les travaux. Cela peut se prouver par l'acte de donation, les relevés bancaires, les factures des travaux et la traçabilité des paiements.

Si la preuve est rapportée, la récompense n'est pas forcément égale à la somme versée mais peut être calculée selon la plus-value procurée au bien, selon les règles des articles 1433 et suivants du Code civil.

Si, en revanche, il ne peut pas prouver l'origine propre des fonds ou leur affectation précise, la demande de récompense pourra être contestée.

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