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Achat bail commercial - nouveau bail - augmentation du loyer
Sujet initié par Questionnement, il y a 4 ans - 2020 vues

Bonjour,

On me propose un local commercial avec un montant assez considérable pour reprendre le bail du locataire actuel. Le bail en cours date d’avril 2014. Il reste donc encore valable pendant à peu près 2 ans, si je comprends bien... Le propriétaire du local serait d’accord pour accepter l’activité que je souhaiterais y exercer. Le loyer actuel est relativement bas. Suis-je dans l’obligation de signer un bail neuf avec le propriétaire du local ? Et si oui, est ce que le propriétaire peut fixer librement le montant du nouveau loyer, notamment basé sur la valeur de ce type de locaux situés dans le quartier en question? Ou alors peut il uniquement augmenter le loyer en prenant le loyer actuel en y ajoutant éventuellement et uniquement l’indice des loyers commerciaux en vigueur?
Ou ne suis je pas obligé de signer un bail neuf avec le propriétaire et puis-je éventuellement juste prolonger le bail actuel, me permettant ainsi de conserver le loyer actuel (majoré éventuellement et uniquement par l’indice des loyers commerciaux)?

J’espère que ma question est assez claire. Je vous remercie d’ores et déjà pour vos réponses. Je suis en effet en pleine négociation et ne sais pas si je fais une bonne ou une mauvaise opération.
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Cher Monsieur,
Tout dépend de savoir comment le bail vous est cédé.
Il y a plusieurs situations qui vous donnent des droits très différents.
En règle générale, le bail commercial n'est pas cessible. Sauf à un successeur dans la même activité exercée.
Et en règle générale, le bail commercial limite les activités exercées.
Mais il est possible que le bail autorise plusieurs activités, dont celle qui vous intéresse. Ou qu'il faille négocier la nouvelle activité.

Le mieux et le plus simple étant de négocier un bail neuf.
Vous pouvez me contacter en privé pour plus d'explications.
il y a 4 ans
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