L'auteur indique attendre d'autres réponses
Mon divorce a été prononcé aux torts exclusifs de madame mais le juge a rejette.'ma demande de la prestation compensatoire ,j'ai donc fait appel et le jugement est tombé. J'ai perdu la totalité du divorce . Mon avocat ne comprend pas cette décision et a relevé certains points de droit , surtout que nous avons fait appel que pour la partie prestation compensatoire que puis-je faire, merci
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Je traverse actuellement une période de grande fatigue morale et j’ai besoin de votre éclairage. j’ai le sentiment que la procédure d’appel me fragilise davantage et
Si un conjoint n'est pas satisfait de l?indemnité compensatoire accordée par le juge et fait appel, l?appel concerne t-il seulement l'indemnité compensatoire et le divorce
Un jugement de divorce a été prononcé le 24 décembre 2021. mon épouse a fait appel le 24 janvier 2022. j’ai reçu la notification par la cour d’appel de l’appel du
Voir plus de contenus
Mon futur ex mari a fait appel du jugement du divorce et me dit qu'il ne doit pas me verser la pension alimentaire jusqu'à la décision de la cour d'appel car l'appel est
Je suis en procédure de divorce, j’ai une date pour le prononcé du divorce. je suis opté pour un divorce pour altération du lien conjugale. mon épouse a envoyé ses
Je suis divorcée et j’ai la garde exclusive de mon fils, mon ex l’a un week-end sur deux et la moitié des vacances. mon ex me contraint de faire penser à notre fils
Voir plus de contenus
Après avoir reçu mon jugement de divorce au mois de février 2022, j'ai décidé après consultation de mon avocat de faire appel sur les conséquences de divorces
Mon divorce vient d’être prononcé, sur 7 points, je suis redevable seulement de la prestation compensatoire. je souhaites faire appel limité à cette prest
Je vous suis reconnaissant de bien vouloir me conseiller sur les points suivants: le divorce a été prononcé définitivement en 2013, mais un élément peut témoigner de
Voir plus de contenus
Vous souhaitez divorcer, mais vous êtes perdu entre les différentes procédures de divorce ? faites-vous accompagner par un avocat spécialisé
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
5 réponses
Maître Ariel DAHAN
ContacterAvocat au barreau de Paris
101 avocats recommandent
7935 questions résolues
26 publications
PAs grand chose.
Un pourvoi en cassation si la loi n'a pas été respectée...
Un pourvoi en cassation si la loi n'a pas été respectée...
il y a 5 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Maître Mohamed SALECK
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
30 avocats recommandent
306 questions résolues
3 publications
Bonjour,
Vous pouvez faire un pourvoi en cassation.
Cependant, la Cour de Cassation ne tranche que les problèmes de droit, elle vérifie simplement que les règles de droit ont bien été appliquées. Elle ne donne pas de décision sur le fond du dossier. Par exemple : elle vérifie que tous les éléments permettant de fixer le montant de la prestation compensatoire ont été pris en compte mais elle ne fixe pas un nouveau montant.
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt pour les divorces contentieux.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement.
Vous pouvez faire un pourvoi en cassation.
Cependant, la Cour de Cassation ne tranche que les problèmes de droit, elle vérifie simplement que les règles de droit ont bien été appliquées. Elle ne donne pas de décision sur le fond du dossier. Par exemple : elle vérifie que tous les éléments permettant de fixer le montant de la prestation compensatoire ont été pris en compte mais elle ne fixe pas un nouveau montant.
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt pour les divorces contentieux.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 5 ans
Paulo
Merci pour votre réponse, pouvez vous m'indiquer le montant des honoraires d'un avocat à la cour de cassation remerciements. Paul Antonmattei
il y a 5 ans
Les honoraires d'un avocat à la Cour de cassation varient d'un avocat à l'autre (liberté de fixation).
Comptez environ 4 à 7.000,00 € HT
Le plus simple est de vous adresser à un avocat à la Cour de cassation qui établira une note de provision sur honoraires
Comptez environ 4 à 7.000,00 € HT
Le plus simple est de vous adresser à un avocat à la Cour de cassation qui établira une note de provision sur honoraires
il y a 5 ans
Maître Mohamed SALECK
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
30 avocats recommandent
306 questions résolues
3 publications
Les honoraires d'un avocat à la Cour de cassation est estimée entre 3 000 et 6 000 €, selon la complexité de l'affaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Paulo
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.