Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 3 ans - 2624 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement de divorce qui confirme une garde alternée malgré des relations très conflictuelles avec mon ex conjoint. J’ai accepté une garde alternée lors de l’ONC avec conditions particulières; Mr n’a jamais respecté ses engagements. Étant infirmière de nuit, j’ai présenté des conclusions d’incident au JAF 15 mois après la mise en place de l’ONC qui démontrait des difficultés dans l’organisation et un non respect par Mr du jugement provisoire (obligation de changer continuellement mon planning suite aux absences de Mr; garde de 5 WE d’affilée malgré mon travail d’infirmière...) J’ai donc demandé la garde exclusive avec DVH. Le JAF a changé la garde alternée qui était en fonction du planning de chacun à une semaine sur deux me mettant encore plus en difficultés car garde de nuit à payer avec même pension (entre 150 et 200 euros la nuit de garde par organisme privé) Mr souhaitait une garde alternée depuis le début pour convenances personnelles (déplacement perso fréquent) Monsieur a des horaires de bureau; il n’a donc jamais respecté notre accord et a pu démontrer par la suite l’impossibilité d’une telle garde. Je me retrouve donc en repos sans enfant certaines semaines et à les faire garder jusqu’à 5 nuits par mois soit 1000€.(plus d’aide de la CAF seul crédit d’impôt) Je ne fais pourtant qu’une dizaine de nuits par mois. Monsieur ne garde plus les enfants quand je travaille la nuit; en compensation de cet arrangement, je gardais les enfants tous les mercredis pour leur éviter la garderie et les amenais aux activités. Ma mutation dans le Sud était prévue en 2017 jusqu’à ce que Monsieur demande le divorce et refasse sa vie et un autre enfant dans le Nord. Nous sommes originaires du Sud de la France; notre installation dans le Nord était temporaire. Malgré des preuves écrites, des mains courantes, des insultes écrites, Monsieur a obtenu la garde qu’il souhaitait et me contraint donc à rester ici. Son avocate a mis en évidence que j’entretenais le conflit alors que je me défends de tous les comportements et mensonges de Mr avec des preuves écrites. Une médiation a été exigée par le JAF lors des conclusions d’incident mais n’a pas eu lieu. J’ai été reconnue par la Mediatrice de violences conjugales (surtout psychologiques), par un médecin mais mon avocate n’a pas pu intégrer ces faits de violences car pas de preuves. Tous ces faits se passaient à huis clos. Les enfants étaient présents parfois mais très petits mais très difficile pour moi de faire témoigner les enfants contre leur père.
Ai-je des chances d’obtenir une modification du jugement en appel? J’ai donné des dizaines de faits contraires aux enfants mais le juge lui a encore donné gain de cause.
A lire votre récit, on a des difficultés à comprendre le sens du jugement! Aujourd'hui, et avec l'aide de votre avocat, vous devez examiner chaque point repris par le juge afin de déterminer si : - le juge a fait une mauvaise interprétation des éléments fournis; - vous pouvez, dans le cadre de la procédure d'appel, renforcer les éléments en votre faveur.
Si l'une des conditions est remplie, alors un appel doit être envisagé.
Je vous remercie pour votre réponse. Le juge explique que certains faits sont anecdotiques; j’en ai des dizaines voire des centaines mais ils ne semblent pas assez importants pour que j’obtienne la garde exclusive. Ex: il n’a pas voulu me rendre les enfants pendant le confinement lors de ma semaine de garde fin mars parce ce que je suis infirmière (évènement considéré comme exceptionnel ) Je n’ai pas vu les enfants pendant 3 semaines jusqu’à ce que mon avocate intervienne et menace au bout de dix jours de faire intervenir la police. (Avant tentative de négociation amiable restée sans réponse) Il n’a pas pris les enfants à Noël en 2018, pour la fête des pères en 2019. Il ne gardait jamais les enfants la moitié des vacances scolaires en 2018 et 2019 jusqu’au nouveau jugement. J’ai pratiquement assuré une garde exclusive les 15 premiers mois de l’ONC sans autre aide que la pension prévue au préalable. A ce jour, il ne m’a pas remboursé 1 an de cantine et de garderie (pour 2018 et 2019) car la facturation était à mon nom et que j’ai refusé de changer cette organisation tant que le jugement était identique. Ma tarification était préférentielle et mise à mon nom à son initiative 6 mois plus tôt. Je devais réserver la garderie pour lui...je savais donc qu’il ne gardait jamais les enfants durant les vacances scolaires. Il accumulait tous ses congés pour partir en vacances sans enfant lors de mes gardes. Ce changement a pu se faire lorsque nous sommes passés à une garde alternée classique et a une incidence sur ma tarification (augmentation de la cantine, quasiment doublé)
Suite au changement de garde, il a fait arrêter toutes les activités extra scolaires habituelles des enfants en imposant les siennes (sans accord préalable pour toutes) Il ne m’a pas encore remboursé certains frais liés aux activités des enfants sur lesquelles il s’était engagé. Il verse la pension toujours en retard et m’a insulté durant plusieurs mois via la pension en marquant pension fainéante lors des virements. Il reprend des rdv médicaux pour les enfants (qui ont déjà été effectués par moi-même); soit il ne m’en informe pas, soit il suit un autre traitement. Il me harcèle et réclame des informations qu’il a déjà eu. (Plainte pour harcèlement en 2018 classée sans suite) Il a fait percer les oreilles de notre fille sans mon accord. Il ne me donne pas des informations importantes concernant l’école sur sa semaine de garde.(ex: photos, questionnaire destinés aux parents à rendre dans la semaine) Il a refusé de signer le Projet d’Accueil Individualisé pour l’asthme de notre fils. Il ne marque ni mon nom ni mon numéro de téléphone sur certains documents concernant la garde des enfants et y inscrit sa compagne... La liste est longue.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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