Bonjour,
J'ai eu un
divorce prononcé par jugement en avril 2014 (ordonnance non conciliation en 2012) avec un montant de prestation compensatoire de 28800 à payer sur la base de 300 euros par mois
Ce jugement a fait l'objet d'un appel pour partie (droit visite, prestations compensatoires, pensions alimentaires).
Le jugement en Appel a été rendu en mai 2016 avec pour la prestation compensatoire un montant finalement revu à 25000 euros sur la base de 300 euros par mois
Ma question : Est-ce que les montants de prestation compensatoire payés entre le 1er jugement en 2014 et le jugement rendu en Appel en 2016 (24mois * 300 euros soit 7200) doivent entrer en compte dans le montant de 25000 euros à payer ?
Je vous remercie et bonne journée
Jérôme