Bonjour,
La quote-part de résultat (bénéfice ou déficit) dégagé par la SCI est imposable (ou imputable) sur le revenu des associés à proportion de leur participation dans la SCI.
Notez toutefois que si le déficit foncier, après imputation sur d'éventuels bénéfices fonciers issus d'autres biens immobiliers, font ressortir un déficit, vous pouvez l'imputer sur votre revenu global dans la limite de 10.700 € par foyer fiscal (et non pas par époux).
Bonjour,
La dette de votre mari à votre égard constitue un passif de sa succession. Les héritiers reçoivent donc leur quote-part de la dette (s'ils acceptent la succession avec les autres actifs) charge à eux de rembourser le créancier.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
Bonjour,
Le déficit n'est donc pas perdu lors du rachat de la SCI et peut être utilisé par les nouveaux associés ?
En vous remerciant,
il y a 3 ans
Bonjour,
Je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'un déficit constaté sur les années antérieures au rachat de vos parts.
Le déficit foncier est constaté par la personne associée de la SCI au moment de la réalisation du déficit. Il ne se transmet pas (contrairement aux sociétés IS), lors de la cession de parts.
Lors de la cession, l'application de la jurisprudence Quemener aurait due en outre être appliquée (correction du prix d'acquisition pour la détermination de la plus-value du vendeur).
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Bien cordialement,
Antoine Gouin
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