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Financer le terrorisme ?
PEUT ON ETRE OBLIGE DE FINANCER LE TERRORISME ALORS QU'IL EST CONDAMNE DONC INTERDIT PAR ARTICLE 434.6 DU CODE PENAL
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3 réponses
C.LAMBDA
Le 20 mars 2014 ,devant le conseil de l'Europe à Bruxelles, le Président Hollande s'exprimait pour rappeler aux magistrats qu'il leur appartenait d'appliquer la loi que le devoir leur impose et non la loi qui pourrait être la leur .
Octobre 2015 ,J'ai été Désigné juré d'assise et à ce titre J'ai eu droit à une journée de formation à ce genre d'exercice . Le Président de séance s'est exprimé pour dire : >
Dans les deux cas il est fait référence à la loi ;la vrai .
A la même période , suite à un dysfonctionnement judiciaire ,j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile par voie d'action .
Cette plainte déposée contre un citoyen lambda a donné lieu à une ordonnance de refus d'informer au visa art 86 alinéa 4 du CPP .
Le citoyen lambda a été convaincu d'usage et recel d'usage de faux à partir de documents délivrés par l'autorité judiciaire .
Ouvrir une information contre l'usager du faux conduit inexorablement à remonter jusqu'à l'auteur du faux . Raison du refus d'informer .
Le faux a été délivré par la magistrature et relève donc de l'article 441.4 du CP .
IL constitue un crime de faux .
L'article 421.1 du CP qualifie d'acte de terrorisme les infractions liées aux articles 441.2 à 441.5 du CP , et 434.6 du même code .
L'article 434.6 du CP condamne donc interdit le financement du terrorisme . A noter la guerre ouverte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent .
Celui qui est capable de voler un œuf est capable de voler un bœuf ,mais également , celui qui commet un acte de terrorisme est en mesure d'en commettre plusieurs .
Une entité , fusse ministérielle , qui compte dans ses rangs des auteurs d'actes de terrorismes et qui est protégée par l'irrecevabilité ou le refus d'informer , ne peut être qualifiée que terroriste à part entière .
Concerné par l'usage et le recel d'usage de faux à travers ses fonctionnaires ,le ministère de la justice se trouve en situation de recel de terrorisme .
Le ministère des finances qui finance le ministère de la justice se retrouve également terroriste ,vu articles 434.6 et 421.1 du CP .
L' impossibilité de condamnation liée à l'irrecevabilité ou au refus d'informer maintient les auteurs , les soutiens et les responsables en situation de recel .
Or ,le recel est un délit continu qui ne peut prendre fin que par la condamnation ;cette dernière donne droit à des dommages et intérêts .
Faute de condamnation ,seul le paiement de D § I permet la fin du recel .En l'occurrence de crime de faux et acte de terrorisme .Et ainsi il permet de retrouver un fonctionnement normal des institutions .
Ces explications pour dire qu' à travers son fonctionnement régulier , il y a un financement du terrorisme ..Financement interdit .
Octobre 2015 ,J'ai été Désigné juré d'assise et à ce titre J'ai eu droit à une journée de formation à ce genre d'exercice . Le Président de séance s'est exprimé pour dire : >
Dans les deux cas il est fait référence à la loi ;la vrai .
A la même période , suite à un dysfonctionnement judiciaire ,j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile par voie d'action .
Cette plainte déposée contre un citoyen lambda a donné lieu à une ordonnance de refus d'informer au visa art 86 alinéa 4 du CPP .
Le citoyen lambda a été convaincu d'usage et recel d'usage de faux à partir de documents délivrés par l'autorité judiciaire .
Ouvrir une information contre l'usager du faux conduit inexorablement à remonter jusqu'à l'auteur du faux . Raison du refus d'informer .
Le faux a été délivré par la magistrature et relève donc de l'article 441.4 du CP .
IL constitue un crime de faux .
L'article 421.1 du CP qualifie d'acte de terrorisme les infractions liées aux articles 441.2 à 441.5 du CP , et 434.6 du même code .
L'article 434.6 du CP condamne donc interdit le financement du terrorisme . A noter la guerre ouverte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent .
Celui qui est capable de voler un œuf est capable de voler un bœuf ,mais également , celui qui commet un acte de terrorisme est en mesure d'en commettre plusieurs .
Une entité , fusse ministérielle , qui compte dans ses rangs des auteurs d'actes de terrorismes et qui est protégée par l'irrecevabilité ou le refus d'informer , ne peut être qualifiée que terroriste à part entière .
Concerné par l'usage et le recel d'usage de faux à travers ses fonctionnaires ,le ministère de la justice se trouve en situation de recel de terrorisme .
Le ministère des finances qui finance le ministère de la justice se retrouve également terroriste ,vu articles 434.6 et 421.1 du CP .
L' impossibilité de condamnation liée à l'irrecevabilité ou au refus d'informer maintient les auteurs , les soutiens et les responsables en situation de recel .
Or ,le recel est un délit continu qui ne peut prendre fin que par la condamnation ;cette dernière donne droit à des dommages et intérêts .
Faute de condamnation ,seul le paiement de D § I permet la fin du recel .En l'occurrence de crime de faux et acte de terrorisme .Et ainsi il permet de retrouver un fonctionnement normal des institutions .
Ces explications pour dire qu' à travers son fonctionnement régulier , il y a un financement du terrorisme ..Financement interdit .
il y a 5 ans
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Maître Pierre NICOLET
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1 publications
Bonsoir,
Financer une activité terroriste est puni par le code pénal. Donc c'est une infraction.
Donc ce n'est pas autorisé!! Cela tombe sous le sens.
Merci d'indiquer que la question est résolue
Financer une activité terroriste est puni par le code pénal. Donc c'est une infraction.
Donc ce n'est pas autorisé!! Cela tombe sous le sens.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 5 ans
C.LAMBDA
Merci pour le début de réponse .J'ai demandé si l'on pouvez être obligé de financer le terrorisme .l'article 421.1 du CP qualifie d'acte de terrorisme les infractions liées aux articles 441.2 à 441.5 et 434.6 du CP.
Que risque l'entité ou l'employé de l'entité qui prélève ou prélèverait directement sur le compte d'autrui .
Je vous remercie .
Que risque l'entité ou l'employé de l'entité qui prélève ou prélèverait directement sur le compte d'autrui .
Je vous remercie .
il y a 5 ans
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