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Sujet (Cloturé) initié par Victoriail y a 5 ans - 2932 vues
Bonjour, Je passe en appel pour une ONC à la Cour d'Appel. La deuxième série de conclusions est déposée par les deux parties (je suis intimé) après un report du dépôt des conclusions. L'appelant a encore le droit de répondre une troisième fois. S'il le fait la veille et que je n'ai pas le temps de lire sa réponse et en parler à mon avocat, puis-je demander que la cour ne tienne pas compte de sa réponse?
Merci de vos réponses
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Je passe en appel pour une onc à la cour d'appel. la deuxième série de conclusions est déposée par les deux parties (je suis intimé) après un report du dépôt des
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