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Sujet (Cloturé) initié par Bouchil y a 5 ans - 2660 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Cher Monsieur, Monsieur Bouchaïb RASMOUKI Les prés St Jean 11 rue ELSA TRIOLET N°25 71100 CHALON SUR SAONE MACON, le 12 juillet 2021 Références à rappeler : GB/IL - 190019 RASMOUKI/ZAGRI-RASMOUKI Je vous informe que, parallèlement, à la demande d'un certificat de non appel, mon Cabinet procède également aux formalités de transcription auprès du service d'état civil de la Marie de chalon
C l email qui m a envoyé. Mon avocat
Question combien de jours pour avoir certificat non appel Merci de votre réponse
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