A partir de Lundi je vais devoir présenter un pass sanitaire à mon travail. Mais je ne veux ni me faire tester régulièrement, ni me faire vacciner. Je suis chef cuisinier et mon employeur n'a qu'une seule solution à me proposer : venir travailler avec un faux pass. Ou à la rigueur sans pass. Je n'ai pas eu d'entretien avec mon employeur par rapport au pass sanitaire, et je ne sais pas si je dois me présenter Lundi au travail ? J'aimerais connaître également la procédure de mis à pied pour qu'elle soit respecté dans mon cas.
Un faux pass sanitaire ou l'absence de pass ne sont pas des solutions viables, puisqu'en cas de contrôle votre employeur pourrait être sanctionné (et vous également dans le cas ou vous auriez un faux pass). Je vous invite à vous présenter au travail mais si votre employeur veut rester dans la légalité il n'aura pas d'autre choix que de vous licencier ou de vous suspendre.
Lorsqu'une procédure disciplinaire peut entrainer des conséquences sur la poursuite du contrat de travail votre employeur doit vous convoquer à un entretien (je vous invite à lire les articles L1332 -1 et suivants et les articles R1332-1 et suivants).
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour vos réponses éclairantes, qui m'amènent à vous poser d'autres questions:
Comment l'employeur peut il procéder au licenciement dans le cas du pass sanitaire car il s'agit d'une obligation temporaire qui ne figure pas sur le contrat de travail que j'ai signé ?
Un salarié peut il choisir entre le licenciement et la suspension temporaire du contrat de travail?
Avant de pouvoir ordonner le licenciement ou la suspension du salarié, l'employeur doit il en priorité trouver un moyen de reclasser le salarié ? Dans le cas d'un chef en restauration traditionnelle, que peut être les possibilités de reclassement ?
Le gouvernement est il capable de revenir sur ces décisions concernant le personnel de cuisine en restauration traditionnelle ?
En tant que salarié vous ne pouvez pas choisir la sanction qui sera appliquée par l'employeur. Toutes les obligations ne figurent pas sur le contrat, mais si vous vous placez dans une situation dans laquelle vous ne pouvez pas assurer vos fonctions votre employeur pourra initier une procédure de licenciement (il pourrait pas exemple arguer que votre absence empêche le bon fonctionnement de la société et qu'il est obligé de vous remplacer).
Dans le cas que vous décrivez que je ne pense pas que votre employeur soit débiteur d'une obligation de reclassement.
Enfin, je ne peux pas prédire les décisions du gouvernement mais sachez qu'un licenciement se justifie au moment ou il se produit.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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