Litige avec cliente
Sujet initié par RESIP, il y a 3 ans - 2279 vues

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Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur en Multiservices, Une de mes clientes m'a contacté pour un devis en Espaces Verts d'un montant de 860 euros.

A ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832 euros. en sachant que cela n'est pas encore finis et que je prend en charge la partie restante.

La cliente décide qu'elle n'est plus d'accord de continuer du fait qu'une partie a été effectué et pas la totalité et qu'elle décide de donner 400 euros au lieu de 832 euros.

Elle indique aussi que 39h de travail ont été effectuées et qu'une entreprise serait venue et aurait dit qu'il y en avait pour 200 euros max.

La cliente décide de ne plus donner 400E , mais 200E et rien d'autres

En gros la cliente, décide de donner 5E de l'heure pour 39h soit 200E.

Ma question:

Est-ce que je peut accepter les 200e étant donné que nous sommes loin du smic ou doit-elle payer minimum 400E ou les 832 euros en sachant que le chantier est arrêter sur le vouloir de la cliente.

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Maitre Arthur BOUCHAT

Inscrit au barreau de Paris

7 avocats recommandent 203 questions résolues 0 publication

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Bonjour,

En tant qu'entrepreneur, vous n'êtes pas soumis aux rémunérations salariales minimales, notamment le SMIC.

Vous êtes sur le terrain contractuel : pour régler le litige il convient de consulter ce que prévoyait le contrat que vous avez passé avec votre cliente. Il est important que vous fassiez signer des contrats à vos clients, qui prévoient justement ce qu'il se passe en cas de rupture anticipée du contrat, et les modalités de votre rémunération en cas de rupture anticipée, ou en cas de dépassement des durées de travail prévues etc.

Si votre cliente estime que le travail demandé n'a pas été accompli, elle peut décider de rompre le contrat à vos torts, et donc de ne rémunérer que la partie du travail effectuée. C'est à vous de contester et de faire valoir (en justice si besoin) vos arguments pour démontrer soit que le travail a bien été effectué dans sa totalité, soit que la rupture est abusive, soit que la durée d'exécution du contrat n'était pas terminée et qu'il était donc impossible d'affirmer que vous n'avez pas réalisé la tâche demandée...

Vous pouvez accepter les 200€ si vous le souhaitez, le contrat ne prévoyant pas de minimum ni d'appréciation du coût en cas de rupture anticipée. Vous pouvez aussi demander davantage, en justifiant votre position et vos calculs.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat

il y a 3 ans

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RESIP

Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Dans le contrat, que la cliente à validé, il y avait:

- L'abattage des arbres
- L'Enlèvement ou le broyage
- La Tonte de la Pelouse
- Un nettoyage à la débroussailleuse
- Le Retrait des souches.

Seul l'abattage a été effectué, la facture de l'abattage a été envoyé à la cliente sur sa demande et celle la qu'elle décide de rompre car plus d'accord sur le prix.

Il est donc plus possible pour moi de continuer.

La cliente a t'elle le droit de porter plainte pour le restant du travail non effectué.

Doit-elle me forcer à prendre uniquement sa somme de 200E au lieu de 584,25 euros. Et peut elle m'obliger à revenir pour finir le reste.

Merci à vous.

Bien Cordialement.

il y a 3 ans

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