Sujet (Cloturé) initié par Mr Solution, il y a 2 ans - 2158 vues
Bonjour,
J'ai reçu hier 23/09/2021 ma lettre de licenciement pour faute grave dont voici les motifs :
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Ainsi, vous avez été en absence injustifiée 2 jours, les 1er et 2 septembre 2021, et avez fait preuve le 3 septembre 2021 d'un comportement agressif et déplacé à notre égard. Dans ces conditions, il ne nous est donc pas possible de maintenir votre contrat de travail, raison pour laquelle nous avons retenu la qualification de faute grave à l'appui de votre licenciement.
"
Tout est faux bien sûr, ( j'ai les preuves de mes SMS et d'appels...), et cela fait suite à un refus de ma part de signer une rupture conventionnelle que l'employeur m'avait proposé juste 2 jours avant la lettre de mise à pied et d'entretien préalable en vue de licenciement pour faute.
Mes questions :
1.Le motif de l'employeur est-il suffisamment précis, peut-il simplement se borner à dire que j'aurai eu un "comportement agressif et déplacé" sans préciser en quoi exactement ...?? N'est-ce pas irrecevable quand bien même l'employeur ajouterait des précisions en cas de jugement devant les prud'hommes...??
2. Si je réussi à prouver que ce licenciement fait suite à mon refus de signer leur rupture conventionnelle, puis-je invoquer l'illicité du licenciement, c'est à dire, peut-on dire que ma liberté fondamentale de pensée et de conscience a été bafouée...??
3. L'employeur soutient que j'aurai été absent 2 jours de suite ; or il n'a même pas cherché à savoir si quelque chose m'était arrivé, ( en effet si vous voyez que votre employé ne vient pas, la normalité c'est de l'appeler pour savoir si tout va bien, s'il vient au travail....) ni envoyé de mise en demeure pour ces prétendus jours d’absence ( juste envoyé une LRAR ayant pour objet absence injustifiée portant sur 1 jour, et lettre envoyée le lendemain du jour de la prétendue absence ), est-ce recevable...??
4. Quelle est la démarche à suivre pour contester ce licenciement, dois-je d'abord envoyé une LRAR à l'employeur lui disant que j'ai pris acte de son courrier ou puis-je tout simplement saisir les prud'hommes des que possible...??
De fait, c'est l'employeur qui "prend ses responsabilités" en qualifiant le licenciement de faute grave (ou de faute simple, pour cause réelle et sérieuse).
Vous pouvez juste saisir le Conseil de prud'hommes compétent pour faire dire et juger qu'il s'agit d'un licenciement abusif et solliciter votre indemnisation.
Au vu de ce que vous indiquez, il semble effectivement que le motif de licenciement soit "faible" et contestable.
Au vu de votre expérience, je suis certain que j'aurais eu un avocat de grande qualité, mais cela serait-il jouable pour vous, sachant que je suis de Lyon et d'autant plus que je suis susceptible de bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ( ?? ). Dans tous les cas merci pour votre prévenance et ce précieux service que vous rendez au peuple. Sincèrement
Bonjour Maitre Dausse, Juste pour être rassuré, cette proposition ( vous envoyer par mail la copie de la lettre de licenciement pour avis ) est-elle gratuite ou devrais-je vous payer quelque chose pour cela...?
C'est envoyé ; comme je disais dès le début, pratiquement tout est faux dans la lettre, d'autant plus que j'ai des preuves SMS qui montrent le mensonge et la mauvaise foi de l'employeur. Et j'ai aussi la possibilité de demander une attestation ( si c'est possible ..??) à la gendarmerie qui pourrait confirmer que je suis bien venu le 02/09 pour travailler et que l'employeur a refusé que je prenne mon poste et a refusé de me donner une dispense. Car j'avais appelé la gendarmerie pour qu'ils viennent constater tout cela, ils sont pas venus ( droit du travail...) mais ils avaient parlé au téléphone avec l'employeur, et celui-ci avait dit qu'il allait me faire la dispense pour quitter mon poste mais n'a rien fait après... Donc quand ils disent que je serais venu le 02/09 qui plus est à mes horaires habituels de 09h00, UNIQUEMENT, pour avoir une rupture conventionnelle à mes conditions, il n'y a pas plus gros mensonge !
Je vous ai envoyé un mail pour vous remercier pour votre bel élan d’enthousiasme, et vous dire qu'après réflexion je saisirais les prud'hommes sans le ministère d'avocat, en effet après de plus amples recherches, il s'agit simplement de remplir un CERFA ( N° 15586*09 ). Merci encore et désolé pour ce changement, Cordialement
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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