Depot de bilan et indemnités en maladie professionnelle
Sujet initié par akira592, il y a 2 ans - 2262 vues
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Bonjour,Merci de vos réponses,la société qui m'emploie depose le bilan,je suis en maladie professionnelle(reconnu)mais je travaille toujours dans cette entreprise,lors de mon licenciement,aurais-je mes indemnités de licenciement seront elles doublées,comme pour un licenciement pour inaptitude à tous postes,merci d'avance pour vos reponses
En cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (suite à un avis rendu en ce sens par le médecin du travail), les indemnités de licenciement sont effectivement doublées.
Une indemnité compensatrice de préavis doit également vous être réglée.
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Bonjour, merci de votre réponse, mais ma question portait sur le fait d'être licencié comme les autres salariés,en licenciement économique pour cause de dépôt de bilan,sans passer par la case inaptitude mais du fait que je sois reconnu en maladie professionnelle, bien cordialement
Bonjour,apres moultes recherche, personnes n'a la réponse correcte, j'ai été à l'inspection du travail et ils m'ont dit que logiquement,non,les indemnités n'étaient pas doublées,bien que certains AGS,en fonction de l'entreprise et si elle fait partie d'un grand groupe,des fois,ils doublent,donc, rien de moins sur 😥
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