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j'ai demandé a faire appel pour une annulation de mariage dont j'étais demandeur car conjointe après avoir la résidence 10 ans a quitter le domicile conjugal et a chercher a se séparer , suite a un jugement en ma défaveur pourtant j avais fournis bonnes preuves a l appui (témoignages parents et 2 amis, copies montrant faux usage de faux, courriers LRAR que j'ai transmis aux autorités préfecture, préfet, consulat de France a l'étranger, service central état civil BTM Nantes, pour dénoncer les démarches frauduleuses de ma femme, copies capture écran réseau social) Au final les juges m ont déboutés et on retenu que je ne prouve pas la mauvaise intention matrimonial avant le mariage
pour ma pocedure d'appel je souhaites fournir des plantes que jai deposer au commissariat , aussi je possedes enregistrement vocaux ou elle prétend qu elle va acheter un visa de retour par piston une fois qu elle ira l'étranger si je gardai si carte de residence, et d autres ou elle insite pour repartir a letranger
je souhaites savoir si je peux fournir ses enregistrements vocaux en langue arabe, si oui par que moyen ?
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Je dispose d'enregistrements de mon conjoint m'insultant et me menaçant.puis je les produire? sous quelles formes ? un huissier doit il les certifier ? merci
Je souhaite savoir si je peux utiliser des enregistrements vocaux faits sans consentement pour confondre des dires lors d'une procédure pour une succession ? un
Lors d'une séparation difficile, il arrive qu'un parent enregistre une conversation ou une scène sans le dire à l'autre, convaincu d'avoir enfin la preuve d'un comportement
J'ai une audience prévue devant le jaf car je demande la garde de mes enfants. mon ex conjointe est violente et insultante à mon égard devant les enfants
Peut on faire un enregistrement vidéo ou audio de son enfant mineur de moins de 16 ans , avec son consentement, et s'en servir devant un tribunal pour les
Pour des raisons professionnelles ou dans le cadre privé, vous pouvez avoir envie d’enregistrer vos conversations. imaginons que vous n’arriviez pas à prendre tout
Mon avocat est difficile à joindre et me demande de préparer les démarches à la suite de la signature de la convention de divorce. il m'a demandé de prendre
Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les
Il n'est pas facile de faire annuler un mariage. Vous pouvez faire appel mais les preuves que vous envisagez de fournir ne seront pas toutes admissibles. Les enregistrements vocaux seront écartées car ils ont été faits à l'insu de votre adversaire et sans son autorisation. Quant aux plaintes, vous pouvez les fournir. votre avocat vous aidera à sélectionner les preuves pouvant vous aider dans cette procédure. Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 5 ans
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farido
Bonsoir , Maitre DIARRA merci infiniment pour votre retour, vos réponses cela m'a donné une idée pour la procédure d appel. 1000 merci a vous
Je trouves malheureusement, que parfois les juges bâclent leur travail et donne tort aux victimes malgré des preuves solides apportées !!!!
il y a 5 ans
juriste78
Fournissez plutôt des écrits : sms, email
il y a 5 ans
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