Bonjour,
Vous êtes tenu à une obligation de délivrance conforme, c'est-à-dire que le produit livré à votre client doit correspondre à la commande et permettre l'usage recherché. Si ce n'est pas le cas, et que l'objet livré peut être modifié, vous pouvez demander à ce qu'il vous restitue l'objet qu'il prétend non conforme pour que vous puissiez le modifier et le renvoyer.
Si l'objet est conforme, il n'a pas de raison de ne pas régler la commande. Vous pouvez alors le mettre en demeure de vous régler dans un certain délai, et lui indiquer qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente.
La charge de la preuve dépend de la qualité de professionnel ou de consommateur de votre client. S'il est consommateur, le défaut de conformité est présumé être de votre fait.
Espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
il y a 3 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus