Madame,
Je vous confirme les propos de votre conseil, le juge des référés n'accorde pas de dommages et intérêts, sauf provision en cas de préjudice certain.
La procédure de référés à l'avantage d'être rapide, mais se borne à prononcer des condamnations sur les points évidents.
En revanche, l'appréciation de l'existence d'un préjudice relève d'une étude plus approfondie de votre dossier, ce qui n'est pas le rôle du juge des référés.
Pour obtenir des dommages et intérêts, il conviendrait de saisir le Conseil de Prud'hommes selon la procédure "normale", beaucoup plus longue que la procédure de référés.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Alexia LAKABI
il y a 3 ans
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