Sujet (Cloturé) initié par Algo, il y a 2 ans - 4369 vues
Bonjour,
Le 24 février 2022, mon employeur m'a remis mon solde de tout compte accompagné d'un chèque.
Or, j'ai un compte bancaire en ligne, et ne peux donc pas encaisser ce chèque. Je l'ai signalé à la RH et lui ai demandé de me faire un virement en lieu et place du chèque. Elle m'a dit que cela ne posait pas de problème, mais que le virement serait effectué le 28 février 2022 (ce qui ne me posait pas de problème).
J'ai relancé le 1er mars par mail. Dans sa réponse, elle me signifie que le mode de paiement ne peut être modifié dans la mesure où les écritures comptables ont été enregistrées et validées.
Ce prétexte me semble un peu léger car je pense qu'il n'y a pas de difficulté à modifier un mode de paiement, d'un point de vue comptable (cela arrive tous les jours), et que ce point a été porté à la connaissance de l'entreprise dès le 24 février 2022.
Ma question est de savoir comment sortir de cette ornière, sachant que, à ma connaissance, le mode de règlement du SDC est libre pour l'employeur.
En effet, le mode de règlement du SDTC est libre pour l'employeur. Je vous invite à prendre attache avec votre employeur afin de faire état des points suivants :
- impossibilité pour vous d'encaisser le SDTC compte tenu de votre banque en ligne (votre position sera renforcée si vous n'avez pas récupéré et accusé bonne réception dudit chèque) ; - faire état des précédents règlements de votre salaire (je suppose réalisés par virement bancaires) et demander le paiement de votre SDTC suivant le même mode de paiement.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".
Je n'ai effectivement pas récupéré le chèque, je l'ai juste photographié afin de m'assurer que le montant correspondait bien au montant indiqué sur le bulletin de salaire du SDC, et effectivement, mes salaires étaient payés par virement bancaire.
Concernant le prétexte comptable, j'ai la même impression que vous. Dans la mesure où il s'agit de la validation d'un solde intermédiaire de gestion, pas du tout d'un bilan de fin d'exercice annuel(quand bien même, d'ailleurs), et que l'on parle uniquement d'un mode de règlement, pas des sommes à verser. J'ai un peu de mal à trouver un obstacle infranchissable dans cette situation.
J'ai envoyé un mail précisant bien que je suis dans l'impossibilité d'encaisser ce chèque, que j'ai toujours été payée par virement et que je souhaitais privilégier ce mode de paiement, seul moyen pour moi de percevoir cette somme.
A toute fin utile, j'ai commencé à parler de situation préjudiciable.
Reçu à l'instant un mail m'expliquant que les salaires sont payés par virement, et les soldes de tout compte par chèque.
Il n'est plus question de problème de compta, apparemment.
Je pense entrer dans le vif du sujet et leur demander clairement de m'indiquer si oui ou non ils acceptent de me régler mon solde de tout compte par virement.
Au pire du pire, et en fonction aussi de leur réponse (d'où aussi l'intérêt d'avoir un écrit) vous pourriez tenter de les menacer d'une demande d'une saisine des prud'hommes en référé (voire de le faire...)
Je n'ai pas de problème avec cette démarche, mais je fonde cette saisine sur quoi ?
Ce qui me semble être une difficulté -ou au moins une subtilité- c'est qu'ils ne refusent pas de payer, ils refusent le virement comme moyen de paiement.
Le règlement de votre solde de tout compte PAR VIREMENT et ce sous astreinte. La démarche est peut-être un peu abrupte, mais s'il en arriver là (le formulaire de saisine peut se télécharger sur Internet).
Je vais, préalablement, accuser réception de leur refus de paiement par virement et entamer la procédure en parallèle.
Je pensais faire le mail suivant (vos critiques sont bienvenues et je vous remercie encore pour votre soutien) :
Madame, Monsieur (je vais mettre le DG en copie à ce stade),
Je prends note de votre refus de procéder au paiement de mon solde de tout compte par virement bancaire, contrairement aux termes de notre entretien du 24 février 2022.
Au cours de cet entretien, vous m'avez clairement précisé, lorsque je vous ai dit que je ne pouvais pas encaisser le chèque BNP Paribas n °6092585, que vous pouviez me faire un virement, mais que celui-ci n'interviendrait qu'en fin de mois de février. Je vous ai répondu que cela ne posait pas de problème.
Ce qui me pose problème, en revanche, c'est votre obstination à bloquer la situation. Dans un premier temps en m'objectant que c'est, d'un point de vue comptable impossible, puis maintenant vous en faites une question de principe (paies par virement et SDC par chèque). Je précise que pendant tout ce temps, vous avez la possibilité de faire ce virement, ce que vous refusez.
Comme déjà évoqué, dans mes précédents mails, vous me mettez dans une situation préjudiciable.
Je reste persuadée qu'il y a encore moyen de régler cette situation sans être dans l'obligation d'utiliser des moyens plus contraignants.
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