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Impayé professionnel de santé
Sujet initié par Kiné, il y a 3 ans - 1977 vues

Bonjour,

Quels recours puis-je disposer pour un patient qui refuse de me payer et qui de plus a été remboursé par sa caisse d'assurance maladie et sa complémentaire santé ? Il a donc reçu le remboursement à 100% des soins sans me les avoir payé.
Je suis à la deuxième lettre de relance sans succès.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Une mise en demeure par voie d'avocat peut faire son effet.

A votre disposition si vous souhaitez un accompagnement.

Cordialement,
il y a 3 ans
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Bonjour,
En effet, comme le suggère justement mon confrère, la mise en demeure, le cas échéant rédigée par un avocat, peut être une première étape.
Si malgré cette mise en demeure, vous n'obtenez aucune réaction, il faudra alors se tourner vers la voie d'un recouvrement forcé. Les honoraires des professionnels paramédicaux sont recouvrés par la voie civile classique. Si le montant demandé est inférieur à 5000 euros (ce qui est très probable), il existe un préalable de conciliation, médiation ou convention de procédure participative qui est obligatoire sauf exception.
Enfin, en cas d'échec, c'est la chambre de proximité du tribunal judiciaire (ou tribunal de proximité) qui sera compétente pour vous délivrer un titre exécutoire.
Espérant avoir pu vous orienter,
Bien cordialement,
il y a 3 ans
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