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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Intention libérale
Sujet initié par ted20, il y a 3 ans - 1723 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir comment peut on caractérisé une intention libérale en matière de salaire?

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Qui dit salaire, dit contrepartie matérielle de travail.
Ou alors vous êtes dans une activité bénévole, philanthropique pour laquelle, par principe, il n'y a pas de versement de salaire stricto sensu.

Cordialement
ted20
bonjour Maître,

Merci de votre réponse

le problème est qu'il m a fait un virement d'une somme qui ne correspondant en rien à mon salaire.

déjà lle bulletinn de salaire en question n'est pas conforme, j'ai envoyé une correspondance pour avoir des explications sur ce montant, a mon employeur ainsi quà son conseil.

le retour du conseil : le bulletin remis en meme temps que le virement explique cette somme

moi je l'ai fait examiné par un gestionnaire de paie et son retour est sans équivoque, ce bulletin nest pas conforme pour diverses raisons.

Jai demandé a son conseil si c'est une intention libérale de la part de sa cliente, il me réponds a coté!!!!

Votre réponse suppose qu'en terme de salaire qu'il ne peut pas y avoir d'intention libérale, ai je bien compris le sens de votre réponse?

Bien à vous
il y a 3 ans
ted20
Re,

"Sauf intention libérale, l'employeur a droit au remboursement d'un salaire indu. Le paiement de salaire effectué en connaissance de cause par l'employeur ne fait pas obstacle à l'exercice de l'action en répétition de l'indu. Celle-ci ne peut échouer que si une intention libérale de sa part est caractérisée."

Jai pu avoir ça comme info et ça correspond bien à mon cas...
il y a 3 ans
A mon sens votre question première est mal posée.
Effectivement, je croyais comprendre qu'il s'agissait d'un problème d'indû, en ce sens que l'employeur vous aurait versé TROP par rapport à ce qui est "normalement" dû.

Si c'est votre cas, effectivement, vous êtes normalement tenu(e) de rembourser le trop perçu.

Cordialement
il y a 3 ans
ted20
Oui Maître c'est bien ça.

donc il existe bien une intention libérale en ce qui concerne les salaires, mais ma question est comment puis je caractérisé cette intention?

Quel document ou raison fera pencher la balance du coté, de cette intention quand il réclamera cet indu?

Merci

Bien à vous!
il y a 3 ans
A mon sens, il s'agit plus d'une erreur de la part de l'employeur qu'autre chose.

Il me semble difficile pour vous de vouloir soutenir que l'employeur aurait voulu "de sa propre initiative et volontairement" vous payer trop par rapport à ce qui était dû.

Cela me semble hasardeux ; l'idée est plutôt que s'il y a eu versement en trop, alors vous êtes tenu de rembourser

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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