Bonsoir, merci pour votre réponse. Sauriez-vous me dire sur quels textes de loi je peux m'appuyer pour faire valoir ce droit ?
La direction de l'entreprise en question me fait savoir que dans la mesure ou une employée se sent mal à l'aise face à cet échange, nous serions en tord car ça porterais atteinte au bon fonctionnement de l'activité. Je tiens à souligner qu'il ne s'agit que d'un échange furtif et discret.
il y a 3 ans
Vous ne trouverez rien dans le code du travail sur cette question. Cette notion est à recouper avec des décisions de jurisprudence. Je vous renvoie à l article L 1121- 1 du code du travail. Pour éviter les problèmes sachez être discrets
Bien à vous
Comment consulter des décisions de jurisprudence sur internet ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 3 ans