Refus d'établissement de la cni
Bonjour,
Je suis né d'un père Français en 1951 à Montréal. Mon père m'a inscrit au Consulat de France à Montréal dès ma naissance. En mai 2020 j'ai fait une demande au Service Central d'État Civil de Nantes et j'ai obtenu une copie de mon acte de naissance.
Je vis en Espagne depuis juin 2019. En mars 2021 je suis allé au Consulat de France à Madrid pour obtenir une carte nationale d'identité (CNI). J'avais amené tous les documents requis pour la demande de CNI. Durant l'entrevue, la préposée consulaire a voulu faire une « recherche » concernant mon père (dont le nom apparaissait bien sûr sur mon acte de naissance). Après quelques minutes elle m'a dit qu'elle ne trouvait rien (dans son système informatisé) concernant mon père !!?? Je lui ai répondu que ce ne pouvait pas être possible, car mon père, 95 ans, vivant toujours au Canada, est un ancien combattant recevant jusqu'à ce jour une pension du Gouvernement Français. Mon père a joint la Résistance à l'âge de 16 ans, puis s'est ensuite engagé volontairement dans les Forces Françaises Libres. Il a donc fait beaucoup pour la France!
La préposée a donc continué de prétendre qu'elle ne pouvait rien trouver concernant mon père, et par conséquent elle m'a dit que mon cas « n'était pas clair » et qu'elle ne pouvait pas m'émettre une CNI. Elle m'a dit que je devais faire une demande de Certificat de Nationalité Française (CNF), une procédure qui prend généralement 3 ans!
Je ne comprends pas pourquoi je devrais faire une demande de CNF, car je suis Français par filiation! (j'ai du reste été appelé au service militaire à mes 18 ans. Je n'y suis pas allé car je venais d'entrer à l'université).
Après cette entrevue, j'ai fait ma propre recherche et j'ai obtenu le numéro de sécurité sociale, ainsi que l'original de l'acte de naissance de mon père (ceci auprès de la mairie de Lambersart où il est né en 1926).
Je compte retourner à Madrid muni de ces informations (No sécurité sociale et acte de naissance de mon père) afin de leur démontrer que « mon cas est clair » et leur demander de m'émettre la CNI à laquelle j'ai droit en tant que Français.
Mais avant de solliciter une nouvelle entrevue, je voudrais m'assurer que j'ai toutes les munitions afin de réussir cette fois à obtenir la CNI. C'est pourquoi je vous demande votre avis sur « mon cas » et vos conseils et recommandations, si vous voulez bien. Je vous remercie à l'avance.
Je suis né d'un père Français en 1951 à Montréal. Mon père m'a inscrit au Consulat de France à Montréal dès ma naissance. En mai 2020 j'ai fait une demande au Service Central d'État Civil de Nantes et j'ai obtenu une copie de mon acte de naissance.
Je vis en Espagne depuis juin 2019. En mars 2021 je suis allé au Consulat de France à Madrid pour obtenir une carte nationale d'identité (CNI). J'avais amené tous les documents requis pour la demande de CNI. Durant l'entrevue, la préposée consulaire a voulu faire une « recherche » concernant mon père (dont le nom apparaissait bien sûr sur mon acte de naissance). Après quelques minutes elle m'a dit qu'elle ne trouvait rien (dans son système informatisé) concernant mon père !!?? Je lui ai répondu que ce ne pouvait pas être possible, car mon père, 95 ans, vivant toujours au Canada, est un ancien combattant recevant jusqu'à ce jour une pension du Gouvernement Français. Mon père a joint la Résistance à l'âge de 16 ans, puis s'est ensuite engagé volontairement dans les Forces Françaises Libres. Il a donc fait beaucoup pour la France!
La préposée a donc continué de prétendre qu'elle ne pouvait rien trouver concernant mon père, et par conséquent elle m'a dit que mon cas « n'était pas clair » et qu'elle ne pouvait pas m'émettre une CNI. Elle m'a dit que je devais faire une demande de Certificat de Nationalité Française (CNF), une procédure qui prend généralement 3 ans!
Je ne comprends pas pourquoi je devrais faire une demande de CNF, car je suis Français par filiation! (j'ai du reste été appelé au service militaire à mes 18 ans. Je n'y suis pas allé car je venais d'entrer à l'université).
Après cette entrevue, j'ai fait ma propre recherche et j'ai obtenu le numéro de sécurité sociale, ainsi que l'original de l'acte de naissance de mon père (ceci auprès de la mairie de Lambersart où il est né en 1926).
Je compte retourner à Madrid muni de ces informations (No sécurité sociale et acte de naissance de mon père) afin de leur démontrer que « mon cas est clair » et leur demander de m'émettre la CNI à laquelle j'ai droit en tant que Français.
Mais avant de solliciter une nouvelle entrevue, je voudrais m'assurer que j'ai toutes les munitions afin de réussir cette fois à obtenir la CNI. C'est pourquoi je vous demande votre avis sur « mon cas » et vos conseils et recommandations, si vous voulez bien. Je vous remercie à l'avance.
Cliquez ici pour répondre
