Bonjour,
J'ai divorcé devant le juge. Le jugement de
divorce mentionne un accord de médiation antérieur au jugement, sans le citer ou le reprendre en intégralité.
Le fait que l'accord de médiation soit mentionné le rend-il opposable ? Cela donne-t-il la même force à l'accord de médiation, même si celui-ci n'a jamais été homologué ? Il est mentionné dans la partie "motifs de la décision", avant la partie "par ces motifs", que la pension alimentaire est fixée à partir de l'accord de médiation "dont la teneur apparaît conforme à l'intérêt de l'enfant".
Est-ce que l'un (accord de médiation) complète l'autre (jugement), ou bien est-ce que seules les parties reprises dans le jugement font foi ?
J'ajoute que le père a jusqu'à présent et depuis cinq ans toujours suivi les accords de médiation, y compris les parties non reprises par le jugement.
Merci de vos réponses