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Question résolue par Maître Bruno MOUTIER
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Bruno

Héritage
Sujet (Cloturé) initié par Inconnu Dz, il y a 3 ans - 1819 vues

Bonjour,

Ma grande mère est décédé, alors que elle a été sous tutelle à la maison de retraite ! J'ai une tante qui s'occupe de ses obsèques sans nos demande une autorisation, elle a récupérer les bijoux de ma grand-mère ! Elle a choisi un cercueil très cher, qui n'a pas payé où elle a laissé les frais à la charge d'héritage de rester !
Est ce que elle a le droit de décidé seule ? C'est quoi la procédure à suivre car elle a gardé tt les bijoux !? Pour le cercueil qui a payé très cher, est ce que le droit de décidé sans autorisation ?

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3 réponses
Bonjour,
les bijoux ne font pas partie des biens personnels du défunt ; ils sont donc soumis aux règles du partage s'ils présentent une certaine valeur.
En conséquence, sauf legs du défunt, ils doivent être compris dans le partage.
S'agissant des frais funéraires, les héritiers peuvent demander à ce qu'ils soient prélevés sur la succession à concurrence de 5000 € ; au-delà ils doivent les supporter au prorata de leurs droits successoraux.
de façon générale un héritier qui aurait engagé des frais somptuaires injustifiés, peut voir sa responsabilité engagée par les autres héritiers, pour appauvrissement injustifié de la succession (à voir au cas par cas).
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Christelle1973
Merci maître,
De plus ma tante dit que le délai pour la succession est chez le notaire et sera de minimum 12 mois, et j'avoue que je jtrouve ça long, je ne pouvez vous me renseigner ?
Cordialement
il y a 3 ans
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Chère Madame,
Il n'est malheureusement pas rare qu'un partage dure entre 6 et 12 mois.
Le mieux est de relancer le notaire, et de lui communiquer les éléments qui lui sont nécessaires (doc d'état civil, actes de mariage, Donations éventuelles…)
Cordialement
il y a 3 ans
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