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Bonjour,je me suis marié avec un tunisien le 10 février 2018,séparé le 18 octobre,il a eu son titre conjoint français le 18 septembre de 1an ,visite medical ,stage pour langue française après son retour en Tunisie pdt 2 mois,ayant déclarer séparée en octobre 2018,fait demande de divorce en février 2019 acquiescement de divorce mars 2019, le covid et le jugement de divorce abouti le 10 novembre 2020. Ma question peut il demander le titre salarié à la préfecture en juillet 2019,alors qui ne travailler pas depuis la séparation. Aucuns bulletins de salaires avant sa demande juillet 2019. J'ai un doute qu'il est fait faussés déclaration en ligne ,ayant pas changé son permis de conduire depuis à ce jour. Je précise quand on s'est séparé il est parti avec le livret de mariage des justificatifs de domiciles,offii,son passeport,photocopie de ma carte d'identité,AME.Merci de votre réponses. Cordialement.
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Maître Rosalie DIARRA
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Bonjour,
Votre ex ne peut demander de titre de séjour pour salarié s'il ne travaille pas.
Les éléments d'information que vous présentez montrent qu'il ne peut plus obtenir une carte Vie privée et familiale car le mariage n'a pas duré.
Il aura un refus en cas de demande.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Votre ex ne peut demander de titre de séjour pour salarié s'il ne travaille pas.
Les éléments d'information que vous présentez montrent qu'il ne peut plus obtenir une carte Vie privée et familiale car le mariage n'a pas duré.
Il aura un refus en cas de demande.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
Alt
Donc on m'a dit qu'il a réussi avoir son titre salarié alors qu'il ne travailler pas depuis octobre 2018 à avril 2019. Il est en droit de demander titre salarial même si il était encore avec titre conjoint français ????
il y a 4 ans
Maître Rosalie DIARRA
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Oui, il pouvait changer de statut vers "SALARIE " avec un contrat de travail.
Ça m'étonnerait qu'il ait pu obtenir le statut de salarié sans travail.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ça m'étonnerait qu'il ait pu obtenir le statut de salarié sans travail.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
Alt
Il a travaillé en cdi 5 mois et a démissionné et depuis travail en intérim moi je trouve cela bizarre que déjà en confinement à ce moment il a pu trouver du travail et en plus changer son visa conjoint français à salarié son titre conjoint français se finissais en octobre 2019 et on été pas en divorcer
il y a 4 ans
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