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RésoluMur de soutènement - droits & devoirs
Bonjour.
Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété.
Nous avons fait construire notre maison sur un terrain en pente descendante. Afin d'éviter des talus importants, des murs de soutènement étaient prévus.
La construction de la maison a été achevée en 2020, les travaux pour les extérieurs ont été retardés en raison de COVID.
Lorsqu'on a présenté le projet à nos voisins, le voisin de droite nous avait manifesté son mécontentement à l'idée d'être surplombé par notre terrain, qui se situe au nord de sa propriété.
Sur le plan initial, le mur prévu de son côté allait être apparent sur une hauteur de 1m à 1m80 (pour l'endroit le plus visible).
Afin d'être arrangeants et profitant du retard des travaux dû à Covid, nous avons engagé des frais supplémentaires pour faire redessiner les extérieurs par un architecte paysagiste en prévoyant de réduire au maximum la hauteur visible du mur de soutènement.
Beaucoup de discussions se sont suivies avec le-dit voisin, des fois même en présence du DGS de notre mairie, qui n'a jamais pris position sur le sujet. La construction du mur a enfin été réalisée au printemps 2021. Le-dit voisin a été présent le jour où les blocs coffrants ont été montés et la hauteur a été validée en sa présence. Nous voisin ne s'est plus manifesté depuis.
Nous atteignons désormais la fin de nos travaux, avec l'intervention du paysagiste la semaine prochaine pour la pose du gazon et plantation des haies. Les clôtures sur les murs de soutènement sont en cours de pose.
Hier, nous avons reçu un message de notre voisin exigeant qu'on décaisse la terre qui est en appui contre le mur (de soutènement) de son côté et qu'on construise un mur à 1m90 du mur existant; faute de quoi il va entamer des poursuites judiciaires pour la destruction du mur existant et exiger des dédommagements.
On pense qu'il fait référence à l'article 678 du code civil, mais qui n'est pas applicable à notre cas: notre terrasse et toute fenêtre de ce côté se trouvent à plus de 3m du mur.
On a essayé de lui expliquer maintes fois que notre mur est un mur de soutènement et qu'on était dispensés de formalités administratives. Il nous répète sans cesse qu'on enfreint la loi, mais refuse de nous indiquer concrètement quels articles de lois nous ne respectons pas.
De ce que nous avons pu trouver et des renseignements obtenus en mairie, nous pensons être complètement dans notre droit.
On voudrait donc savoir si effectivement nous sommes en tord ou pas et si nous sommes tributaires de formalités administratives que nous aurions omis.
Merci de vos réponses.
Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété.
Nous avons fait construire notre maison sur un terrain en pente descendante. Afin d'éviter des talus importants, des murs de soutènement étaient prévus.
La construction de la maison a été achevée en 2020, les travaux pour les extérieurs ont été retardés en raison de COVID.
Lorsqu'on a présenté le projet à nos voisins, le voisin de droite nous avait manifesté son mécontentement à l'idée d'être surplombé par notre terrain, qui se situe au nord de sa propriété.
Sur le plan initial, le mur prévu de son côté allait être apparent sur une hauteur de 1m à 1m80 (pour l'endroit le plus visible).
Afin d'être arrangeants et profitant du retard des travaux dû à Covid, nous avons engagé des frais supplémentaires pour faire redessiner les extérieurs par un architecte paysagiste en prévoyant de réduire au maximum la hauteur visible du mur de soutènement.
Beaucoup de discussions se sont suivies avec le-dit voisin, des fois même en présence du DGS de notre mairie, qui n'a jamais pris position sur le sujet. La construction du mur a enfin été réalisée au printemps 2021. Le-dit voisin a été présent le jour où les blocs coffrants ont été montés et la hauteur a été validée en sa présence. Nous voisin ne s'est plus manifesté depuis.
Nous atteignons désormais la fin de nos travaux, avec l'intervention du paysagiste la semaine prochaine pour la pose du gazon et plantation des haies. Les clôtures sur les murs de soutènement sont en cours de pose.
Hier, nous avons reçu un message de notre voisin exigeant qu'on décaisse la terre qui est en appui contre le mur (de soutènement) de son côté et qu'on construise un mur à 1m90 du mur existant; faute de quoi il va entamer des poursuites judiciaires pour la destruction du mur existant et exiger des dédommagements.
On pense qu'il fait référence à l'article 678 du code civil, mais qui n'est pas applicable à notre cas: notre terrasse et toute fenêtre de ce côté se trouvent à plus de 3m du mur.
On a essayé de lui expliquer maintes fois que notre mur est un mur de soutènement et qu'on était dispensés de formalités administratives. Il nous répète sans cesse qu'on enfreint la loi, mais refuse de nous indiquer concrètement quels articles de lois nous ne respectons pas.
De ce que nous avons pu trouver et des renseignements obtenus en mairie, nous pensons être complètement dans notre droit.
On voudrait donc savoir si effectivement nous sommes en tord ou pas et si nous sommes tributaires de formalités administratives que nous aurions omis.
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