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Question regardant les frais kilométriques
Sujet initié par Anonyme, il y a 3 ans - 2060 vues

Bonjour,
Je suis divorcé de mon ex-épouse depuis 2019. Nous avons deux enfants ensemble, de 14 et 11 ans.
Peu de temps après le divorce, j'ai déménagé à Amsterdam (Pays-Bas) pour trouver un travail. Je suis de nationalité américaine et j’avais des difficultés à trouver un emploi convenable dans le Sud de la France, où je résidais avec mon ex-épouse. Il me semble important de noter que j’ai également la nationalité française.
Le contrat de divorce stipule que j'ai le droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires). Le contrat stipule également que je dois venir chercher et raccompagner les enfants à leur résidence habituelle, c’est-à-dire au domicile de leur mère, qui vit à Montélimar (1,095 kilomètres de mon domicile).
J’ai toujours respecté les termes de ce contrat ; je vais chercher les enfants à leur domicile, aux dates convenues (avec accord de leur maman du Samedi au Samedi).
Pour les vacances scolaires (Toussaint, Noel, Hiver, Pâques), je vais chercher les enfants à leur domicile et nous passons la semaine dans une location aux alentours.
Pour les vacances d’été, je vais chercher les enfants à leur domicile et nous passons le mois dans mon domicile aux Pays-Bas. Je les ramène chez leur maman à la fin de leur séjour et rentre ensuite aux Pays-Bas.
Nous sommes mis d’accord avec la maman des enfants pour qu’ils puissent prendre le train afin d’alléger la fatigue et les risques liés au long trajet entre Amsterdam et Montélimar. En Mars 2022, avec l’accord de la maman, nous avons acheté des billets afin que les enfants puissent rentrer chez leur maman en train, à la fin de leur séjour aux Pays-Bas cet été.
Je me suis remarié en Novembre 2021. Mon épouse et moi (qui est également française expatriée aux Pays-Bas) attendons un enfant ensemble, prévu pour Octobre 2022.
A l’annonce de la naissance de notre enfant, nous avons prévenu la maman que nous ne pourrons pas venir chercher les enfants pour les vacances de la Toussaint 2022 car celles-ci coïncident avec la naissance du bébé. Nous avons également demandé à la maman si les enfants pouvaient venir en train pour les vacances de Noël car mes parents viennent des Etats-Unis passes les fêtes avec nous.
Voilà mon problème. La maman des enfants exige que nous la payons afin de couvrir ses frais de déplacement entre son domicile et la gare de Valence TGV (72km aller et 72km retour, soit environ 1h30 de route et 20 EUR de frais essence et péage). Elle exige 150 EUR par aller, soit 600 EUR au total pour couvrir les vacances de la Toussaint et de Noël. Elle base ce montant sur le barème de frais kilométriques 2022 de BPI France.
Le contrat de divorce ne mentionne rien sur la prise en charge de frais de déplacement. Nous ne pouvons pas payer ces frais et nous ne sommes pas sûrs qu’elle ait le droit de nous les demander. Les relations avec la maman sont déjà très conflictuelles et nous ne souhaitons pas que cela empire car cela est difficile pour mes enfants. Je souhaite aussi faire valoir mes droits et ne pas rentrer dans un schéma de chantage.
Merci d'avance pour vos conseils.
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