Ecole

Sujet initié par ANNAH, il y a 3 ans - 1795 vues

Bonjour, Le père a obtenu l'inscription des enfants dans une école privée par jugement. J'avais malgré tout signé les papiers pour l'entrée en 6ème : école hors contrat et très loin des 2 domiciles. Lors de la réinscription des enfants en 5ème, l'école ne m'a pas fait signer les papiers de réinscription m'indiquant qu'il s'agissait d'un acte usuel. Malgré tout, le père n'a pas été autorisé par ledit jugement à réinscrire seul les enfants. Dans le jugement de divorce, nous avons l'autorité parentale conjointe et il est noté que chacun des parents doit payer par moitié les frais de cantine et autres frais et que le père doit payer les frais de scolarité. L' école refuse d'adresser aux deux noms les factures de frais de scolarité et adresse à chacun des parents la moitié des factures de cantine. Le père s'est mis seul responsable payeur dans le dossier des enfants. Cet établissement a-t-il le droit de réinscrire les enfants sans mon accord? a-t-il le droit de considérer que la réinscription dans une école privée loin des 2 domiciles est un acte usuel? A -t-il le droit de ne pas m'envoyer les factures de frais de scolarité (l'exigence de paiement par jugement ne les regarde en rien)A-t-il le droit de m'adresser des factures de cantine alors que je n'ai pas signer les papiers de réinscription puisque administrativement, je n'existe pas ? Je vous remercie pour votre aide.