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Maître BRAHMI
Question résolue par
Maître Morgiane BRAHMI
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Vacances

Sujet (Cloturé) initié par Katakanail y a 4 ans - 3225 vues
Bonjour, la dernière semaine d'école c'est monsieur qui a la garde car il a maintes et maintes fois changé les semaines a son avantage. Là, il les a récupérés hier, et m'a informé qu'il les gardait jusqu'au 16 au soir. Est-ce normal ? Car pour moi, il devrait les garder jusqu'au 22, vu que les vacances réelles commencent le 7. J'ai du mal à comprendre le fonctionnement. Veuillez m'éclairer. Cordialement.

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6 réponses
Maitre Morgiane BRAHMI
Maître Morgiane BRAHMI
Avocat au barreau de Lyon
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Chère Madame,

Pourriez-vous nous indiquer si un jugement fixe les modalités du droit de visite et d'hébergement?

Dans l'affirmative, pourriez-vous nous transmettre ces modalités afin que nous puissions répondre à la question?

En vous remerciant.

Votre bien dévouée
il y a 4 ans
Katakana
Bien sur, nous sommes en garde alternée. 1 semaine chacun. Lors des vacances d'été monsieur a les 15 premiers jours de juillet et d'août et moi les deux dernières semaines de ces mois. Mais l'on m'a informé que pour l'été cela débuté que le 7 juillet... Donc j'aimerais comprendre. Cordialement.
il y a 4 ans
Maitre Morgiane BRAHMI
Maître Morgiane BRAHMI
Avocat au barreau de Lyon
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Chère Madame,

Il est vrai que les modalités prévues par le jugement ne semblent pas assez précises.

Il n'est pas précisé si la première quinzaine de juillet s'applique à compter du 1er juillet ou à compter du dernier jour d'école.

Logiquement, ces modalités étant fixées pour l'organisation des vacances d'été, elles s'appliqueront à compter du début des vacances pour les enfants.

Concernant les dates des congés scolaires pour vos enfants, en principe il est inscrit dans les jugements que les dates à prendre en compte sont celles de l'académie au sein de laquelle se trouve les enfants.

D'après les informations fournies, les vacances d'été débutant le 7 juillet au soir, Monsieur aura la garde des enfants du 7 juillet au soir jusqu'au 21 juillet au soir.

Pour autant, les décisions en matière familiale s'appliquent à défaut de meilleurs accords entre les parents, il est possible de vous mettre d'accord avec le père pour une autre organisation.

Si des difficultés persistent, il vous appartient de ressaisir le Juge aux affaires Familiales afin de faire préciser ou modifier les points litigieux.

En espérant avoir répondu à votre interrogation.

Votre bien dévouée.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Katakana
Merci, cependant monsieur a déjà pris les enfants depuis hier, est-ce que cela veux dire qu'il doit les garder 3 semaines ? Cordialement.
il y a 4 ans
Maitre Morgiane BRAHMI
Maître Morgiane BRAHMI
Avocat au barreau de Lyon
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Chère Madame,

Effectivement, si la semaine de garde de Monsieur intervient juste avant la première quinzaine de juillet (à compter du début des vacances scolaires), il aura les enfants pendant 3 semaines.

Votre bien dévouée.
il y a 4 ans
Katakana
Merci de vos réponses. Cordialement.
il y a 4 ans
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