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BonjourUn papa est astreint par le JAF (grosse de jugement), à voir sa fille, tous les 15 jours dans un lieu neutre, en présence d'assistantes sociales. Hors, la semaine dernière, il est venu à la kermesse de l'école et voulait absolument parler à sa fille. La gendarmerie est venue, le Parquet a été appelé mais ceux-ci estiment qu'il n'y avait pas d'interdiction donc pas de mesures coercitives.Pour moi, le papa détourne le problème et a visiblement tout compris de la faille du système. De plus, il fanfaronne devant la maman et lui démontrant qu'elle ne peut rien faire. Quels sont les recours ? N'est-il vraiment pas passible d'une infraction ?
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5 réponses
Pas nécessairement selon ce qui est indiqué EXACTEMENT dans la décision de justice.
Cordialement
Cordialement
il y a 4 ans
Gregasse4
il est écrit que "le droit de visite du père se fera dans un lieu neutre, sur une période de 10 mois, à compter de la 1ère visite, 2 fois par mois, dans les locaux d'une association, en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci".
Il n'y a rien d'autre sur le droit de visite du père.
Il n'y a rien d'autre sur le droit de visite du père.
il y a 4 ans
Cela exclut a priori toute rencontre au profit du père dans un autre lieu (kermesse, école, etc)
Cordialement
Cordialement
il y a 4 ans
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