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Changement de la méthode de calcul des congés payés.
Sujet initié par Ben, il y a 2 ans - 1495 vues

Bonjour,
Mon cumul de congés payés au 31 mai 2022 pour l’année N-1 était de 15j (nombre de jours inscrits sur ma fiche de paie du mois de mai 22)

À ma grande surprise sur ma fiche de paie du mois de juin 22, le nombre de jour de congés payés pour l’année N-1 était de 12j.
Donc on est passé de 15j sur la fiche de paie du mois de mai à 12j sur la fiche de paie du mois de juin.

J’ai envoyé un mail à mon employeur pour avoir des informations concernant la réduction du nombre de jours de congés payés.

Voici la réponse de mon employeur.
Bonjour,
Plusieurs d'entre vous ont remarqué une anomalie
au niveau des congés payés.
Après échanges avec la comptable votre nombre de
CP a diminué car nous avons changé de mode de
calcul.
Par soucis d'organisation et de compréhension le
mode de calcul est désormais le suivant :
• Une semaine de CP ne comptera plus 6
jours mais bien 5 jours travaillés. (Du
lundi au vendredi)
• Les jours en surplus ont donc été
logiquement supprimés. (Ce qui
explique votre nombre de CP en moins)
• De plus, vous cotiserez désormais 2,08
CP par mois et non plus 2,5 car nous
cotisons 25J de CP par an et plus 30J.
Merci de votre compréhension


Mon employeur a décidé de changer la méthode de calcul sans avertir aucun salarié de plus lui même n’était pas au courant puisqu’il apprend la nouvelle de la part du comptable.

Mon employeur a-t-il le droit de changer la méthode de calcul des congés payés sans informer aucun de ses salariés ?

Le changement de mode de calcul des congés payés peut-il être rétroactif sachant que les congés ont été actées et validé à 15j pour l’année N-1 ?

Sachant qu’on a pas été avertis de ce changement que aujourd’hui par retour du mail ci-dessus de l’employeur, le mode de calcul des congés payés pour le mois de juin 2022 doit être basé sur l’ancien mode de calcul ?

Que dit le code du travail pour ce cas de figure ? Existe-t-il des jurisprudences dans ce domaine ? …
Pour information la convention collective est la Syntec.

Merci d’avance pour vos retours.

Cordialement,
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