Travail à temps partiel et cp

Sujet initié par viale, il y a 1 jour - 206 vues

Bonjour,

En vertu de la législation française, un salarié à temps partiel a les mêmes droits en matière de congés payés qu'un salarié à temps complet.

Cela signifie que vous avez droit à un minimum de 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables pour une année complète.

Cependant, le décompte des congés payés doit se faire en jours ouvrés, c'est-à-dire en tenant compte des jours habituellement travaillés dans l'établissement.

Dans votre cas, puisque vous ne travaillez pas le mercredi après-midi, il est important que le décompte de vos congés prenne en compte cette spécificité.

Selon la jurisprudence, le décompte des jours de congés doit être effectué en jours ouvrés et non en fonction des jours que vous auriez travaillés si vous aviez été présent.

Ainsi, si vous posez une semaine de congés, il est correct que l'on vous décompte 5 jours ouvrés, mais il est également essentiel que le calcul des demi-journées soit fait de manière juste et proportionnelle à votre temps de travail.

Si votre employeur vous supprime des jours de congés payés en raison de demi-journées non prises, cela pourrait être contestable, car cela ne semble pas respecter le principe d'égalité de traitement entre salariés à temps partiel et à temps complet.

En résumé, il est important que votre employeur respecte le cadre légal en matière de congés payés et que le décompte soit effectué de manière équitable.

Vous pourriez envisager de discuter de cette situation avec votre employeur ou de solliciter l'aide d'un représentant du personnel ou d'un syndicat pour clarifier vos droits.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

La logique appliquée par votre employeur semble juridiquement discutable.

En principe, les congés payés se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi, sauf le jour de repos hebdomadaire), ou en jours ouvrés (si l'entreprise applique cette méthode), sans pénaliser le salarié à temps partiel.

👉 Vous travaillez 4,5 jours/semaine sur un contrat à 80 %, vos droits aux congés restent de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an, comme tout salarié.

L'employeur ne peut pas vous retirer des jours de congé au motif qu'il resterait des demi-journées "non prises". Une demi-journée non travaillée de manière habituelle (comme le mercredi après-midi) ne doit pas être comptabilisée comme un congé à part entière.
S’il vous supprime ensuite des jours de congés sous ce prétexte, cela pourrait être assimilé à une retenue injustifiée.

🔍 Ce point mérite une vérification dans la convention collective applicable à votre entreprise, mais ce que vous décrivez ressemble à un mode de calcul erroné au détriment du salarié.

Je vous conseille de contacter un représentant du personnel ou un avocat pour faire valoir vos droits si besoin.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris