Le maison achetee pendant le mariage.
il y a 3 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Donc la maison qui appartient de manière indivise aux deux anciens époux. Tout dépend à qui elle a été attribuée en jouissance et qui l'occupait à la date du divorce
il y a 3 ans
Dans mon cas c'est la mere qui en a la jouissance avant et apres le divorce par contre elle n'a pas la gare des enfants, ni l'autorite parentale.
Donc si les enfants veulent egalement jouire de la maison pendant les vacances, ou periode temporaire ... La mere peut elle s'y opposer ?
il y a 3 ans
bernard-debaisieux-avocat |
S'agissant de l'enfant majeur, il n'y a plus d'autorité parentale le concernant mais rien n'empêche à la mère de le recevoir si les deux le souhaitent.
Quant à l'enfant mineur, si elle n'a plus l'autorité parentale à son égard, en droit, rien de l'oblige à le recevoir chez elle.
Donc oui, dans ces conditions, elle peut s'opposer à ce que les deux enfants occupent la maison puisque la jouissance lui en a été attribuée.